Le Ministre des Transports et des Communications ;
Vu le décret N° 74-864 du 11 septembre 1974, relatif à la fixation du coût de la protection météorologique pour la navigation aérienne et notamment son article 3;
Arrête :
Article Premier. — Le taux unitaire du coût de la protection météorologique pour la navigation aérienne est fixé à six dinars.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 1976.
Tunis, le 20 mai 1976
Le Ministre des Transports et des Communications
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA