Le Ministre de l'Intérieur:
Vu la loi N° 75-102 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communs et notamment son article 20;
Vu le décret N° 75-965 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu le décret du 11 mars 1969, portant création de la commune de Menzel-Bourguiba;
Vu la délibération du conseil municipal de Menzel-Bourguiba du 3 mars 1976;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Menzel-Bourguiba deux arrondissements qui sont :
1) Arrondissement de Tindja;
2) Arrondissement d'En-Najah.
Art. 2. — Les limites territoriales de ces deux arrondissements sont définies comme suit :
Arrondissement de Tindja :
Au Nord : La limite part du point 6 du périmètre communal de Menzel-Bourguiba jusqu'au point 7 du dit périmètre, puis elle suit l'oued de Tindja jusqu'à un point situé à l'intersection de l'oued Tindja avec le prolongement de l'Avenue Khaled Ibn El Oualid.
Au Nord-Est : La limite suit l'Avenue Khaled Ibn El Oualid jusqu'à sa rencontre avec l'Avenue Mongi Bali.
À l'Est : La limite suit l'Avenue Mongi Bali jusqu'à sa rencontre avec la route M.C. 151; puis elle suit la dite route vers l'Est jusqu'au carrefour, puis sa rencontre avec la rue du 9 avril; de-là elle suit cette dernière rue jusqu'à sa rencontre avec la route G.P. 11, de-là elle suit la dite route jusqu'à sa rencontre avec la limite du périmètre communal de Menzel-Bourguiba entre les points 4 et 5.
Au Sud : Du point d'intersection de la route G.P. 11 avec le périmètre communal de Menzel-Bourguiba, la limite suit le dit périmètre jusqu'au point 5.
À l'Ouest : La limite suit le périmètre communal-Bourguiba entre les points 5 et 6 à l'intérieur du lac Ichkeul.
Arrondissement En-Najah :
Au Nord : La limite suit la voie ferrée longeant l'Avenue Farhat Bached jusqu'à sa rencontre avec la rue du 9 Avril au carrefour.
Au Sud-Est : La limite suit la rue Hédi Chaker jusqu'à sa rencontre avec le périmètre communal.
Au Sud : La limite suit le périmètre communal.
À l'Ouest : La limite suit la rue du 9 Avril jusqu'à sa rencontre avec la route G.P. 11; de-là elle suit la dite route jusqu'à sa rencontre avec la limite du périmètre communal entre les points 4 et 5.
Art. 3. — Le président de la commune de Menzel-Bourguiba est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 20 mai 1976
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA