Ministère de l’agriculture

Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 20 mai 1976 relatif au classement des vins supérieurs de Tunisie au titre de l’année 1976

Publié au Journal Officiel n° 36 du 25 mai 1976, page 1214

Le Ministre de l’Agriculture;

Vu le décret du 30 juillet 1942, fixant les conditions d’attribution, d’emploi et de contrôle de l’appellation « Vins Supérieurs de Tunisie », tel qu’il a été modifié et complété par le décret du 3 décembre 1943;

Vu le procès-verbal de la séance du 23 mars 1976 de la Commission de Classement des Vins Supérieurs et des Appellations d’Origine et les propositions de cette commission;

Arrête :

Article Premier. — Sont classés « Vins Supérieurs de Tunisie » au titre de l’année 1976, les quantités de vin rouge, rosé et blanc provenant de la récolte 1975 et des récoltes antérieures, désignées au tableau ci-après :

Noms et prénoms des détenteursLieu de détentionQuantité en hlsCuve N°Récolte de l’annéeN° de contrôle
VINS ROUGES :
U.C.C.V.T.Djebel-Djelloud1.219751975T.N. 05.003. 75-76
Cave Coopérative Viticole de Bir-DrassenBir-Drassen
Cave K. 62830111975N.B. 06.002.75-76
Cave Coopérative Viticole de Bou-ArkoubBatrou
Cave A. 1280611975N.B. 01.003.4. 75-76
«18065««
«28068««
Bou-Arkoub
Cave A. 221814««
VINS ROSES :
Abbès FerianiUtique24326«B.Z. 08.008. 75-76
Domaine Karim«24131««
«460211975«
p. 1215
Noms et prénoms des détenteursLieu de détentionQuantité en hlsCuve N°Récolte de l'annéeN° de contrôle
Héritiers René LavauBab-Alléoua63011975T.N. 14.005. 75-76
e6212ee
e6106ee
e6007ee
U.C.C.V.T.Cave Mégrine618121975TN. 05.004. 75-76
e62213ee
e61414ee
e61015ee
e60711ee
e61016ee
e6054ee
Cave Coopérative Viticole de BéjaouaBéjaoua362A.21972TS. 02.002. 72-76
Cave Coopérative Viticole de Bir-DrassenBir-Drassen Cave K. 52975631975NB. 06.002. 75-76
Cave Coopérative Viticole de Bou-ArkoubBou-Arkoub Cave K. 55865B.111975NB. 01.003.4. 75-76
e865B.12ee
e865B.14ee
e865B.15ee
e865B.16ee
e865B.17ee
e865B.18ee
Cave K. 342801ee
e3155ee
e3206ee
e30019ee
e30020ee
e36021ee
e28023ee
Cave K. 273024ee
e2375ee
e3087ee
e2628ee
e3009ee
e28012ee
e28013ee
e41517ee
VINS BLANCS :
Abbès FerianiUtique466401975BZ. 08.008. 75-76
Domaine KarimZahrouni160111975TN. 13.004. 75-76
Ridha Berrachidpar Sedjoumi16012ee
e23014ee
e23015ee
e23019ee
e230191974TN. 13.004. 74-76

Art. 2. — Ne pourront bénéficier des prérogatives attachées aux Vins Supérieurs de Tunisie que les quantités qui auront été reconnues par l'Office du Vin comme existantes encore sur les lots sus-visés.

Les qualités de vin classées, détenues par les producteurs et les commerçants intéressés devront être déclarées à l'Office du Vin dans un délai maximum de dix jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 mai 1976

Le Ministre de l'Agriculture

HASSEN BELKHODJA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

EXAMENS PROFESSIONNELS

Citer : Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 20 mai 1976, JORT n° 36 du 25 mai 1976, p. 1214.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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