Le Ministre de l’Agriculture,
Vu la loi N° 66-64 du 26 juillet 1956, réglementant l’abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de leurs viandes et abats, telle qu’elle a été modifiée par la loi N° 71-18 du 13 avril 1971 et notamment son article 2;
Vu l’arrêté du 25 mai 1971, réglementant l’abattage des animaux des espèces bovines et ovines, tel qu’il a été modifié et complété par l’arrêté du 25 janvier 1972;
Arrête :
Article Premier. — L’article 2 de l’arrêté susvisé du 25 mai 1971 est complété comme suit :
Toutefois, pendant la période allant du 20 mars au 30 juin 1976, peuvent être abattues les femelles ovines âgées entre 3 et 8 mois.
Art. 2. — L’alinéa 3 de l’article 3 de l’arrêté sus-visé du 25 mai 1971 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 3. — (alinéa 3. - nouveau). — Sujet d’un poids supérieur à 300 kilos vifs pour les races Pie-Noire, Brune des Alpes et Pie-Rouge tachetée de l’Est.
Tunis, le 20 mai 1976
Le Ministre de l’Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA