Le Ministre de l'Économie Nationale,
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe deux de l'article 1er;
Vu le décret N° 75-539 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère de l'Économie Nationale;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ali Cheikh Khalfallah chargé de mission auprès du Ministre de l'Économie Nationale pour exercer les fonctions de Directeur de l'Industrie est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Économie Nationale tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Ali Cheikh Khalfallah est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 mai 1976
Le Ministre de l'Économie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 12141214 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Mai 1976