Le Ministre de l’Economie Nationale,
Vu la loi N° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la repression des infractions en matière économique;
Vu le décret N° 70-543 du 24 octobre 1970, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services;
Vu l’arrêté du 16 juin 1975, fixant les prix de vente des combustibles minéraux solides;
Arrête :
Article Premier. — Les prix de vente à quai des cokes, en gros à la tonne, taxes comprises, prévus par le paragraphe (b) de l’article premier de l’arrêté susvisé du 16 juin 1975, sont modifiés comme suit :
— Gros coke métallurgique : 66 dinars.
— Gros coke de fonderie : 67 dinars 500.
Art. 2. — Les prix de vente en parc, taxes comprises, en gros à la tonne, fixés par le paragraphe (c) de l’article 2 de l’arrêté susvisé du 16 juin 1975, sont modifiés comme suit :
— Gros coke métallurgique : 71 dinars.
— Gros coke de fonderie : 73 dinars.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 1976.
Tunis, le 20 mai 1976
Le Ministre de l’Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA