Le Ministre des Transports et des Communications,
Vu le décret N° 74-30 du 18 janvier 1974, portant création de l'École des Postes et des Transports et des Communications de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 75-768 du 7 novembre 1975,
Vu l'arrêté du 10 avril 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis et notamment son article 9, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 26 novembre 1975,
Vu l'avis du Ministre de l'Éducation Nationale.
Arrête :
Article Premier. — L'accès au cycle de formation de programmeurs est ouvert, par voie de concours, aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours et titulaires de baccalauréat de l'enseignement secondaire.
Les modalités du concours sont fixées par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.
Art. 2. — Chaque session d'une durée totale de 2 ans comprend :
a) une période d'enseignement consacrée à l'informatique générale d'une durée minimum d'un an dont deux mois de stage dans les services informatiques de l'administration.
p. 1263A l'issue de ce stage, un rapport circonstancié sur les aptitudes de l'élève comportant une note chiffrée de 0 à 20 est adressé sous p'il confidentiel du chef de stage au directeur de l'école.
Cette première année d'études est sanctionnée par un examen éliminatoire. Les élèves dont la moyenne générale est inférieure à 12/20 sont, soit replacés dans leur cadre d'origine s'ils sont candidats appartenant à l'administration, soit exclus s'ils sont des candidats externes;
b) une période d'enseignement consacrée aux techniques de programmation d'une durée minimum d'un an dont quatre mois de stage dans les services informatiques de l'administration.
Ce stage se déroule selon les mêmes principes que celui prévu au § a) ci-dessus.
Art. 3. — L'enseignement dispensé aux élèves porte sur les matières suivantes :
a) période d'enseignement consacrée à l'informatique générale :
— Mathématiques : Théorie des ensembles, systèmes de numération, algèbre de boole, analyse numérique, tables de décision;
— Initiation à l'informatique;
— Introduction à la programmation, méthodologie;
— Étude de langages évalués : Cobol, Fortran;
— Notions de systèmes d'exploitation;
— Étude des systèmes de gestion de fichiers;
— Organisation administrative;
— Comptabilité administrative;
— Anglais;
b) période d'enseignement consacrée aux techniques de programmation :
— Probabilités et statistiques;
— Théorie des graphes;
— Structure et technologie des ordinateurs;
— Étude de langages machines (l'assembleur);
— Technique et méthodologie de programmation; programmation modulaire, structurée, environnement virtuel;
— Systèmes d'exploitation;
— Gestion des données : fichiers, base de données;
— L'informatique dans l'administration;
— Gestion du personnel;
Anglais.
Art. 4. — Les cours sont donnés en principe sous forme de leçon d'une durée d'une heure, de travaux dirigés d'une durée d'une heure et demi, et de séances de travaux pratiques d'une durée de trois heures.
Art. 5. — Le programme détaillé de l'enseignement est fixé par décision du Ministre des Transports et des Communications après avis du conseil de perfectionnement.
Art. 6. — Pendant la session, les élèves effectuent des compositions, subissent des interrogations orales, participent à des examens écrits et pratiques et effectuent des stages. Les notes attribuées à l'occasion de toutes ces épreuves sont prises en considération pour le calcul des moyennes générales qui déterminent le classement final.
Les coefficients affectés aux différentes épreuves sont fixés par décision du Ministre des Transports et des Communications sur proposition du directeur de l'école après avis du conseil des enseignants.
Art. 7. — A la fin de la session, un classement final est établi d'après les résultats obtenus au cours de toute la scolarité.
Art. 8. — Les élèves qui obtiennent une note moyenne de fin de scolarité au moins égale à 13/20 sont seuls considérés comme ayant suivi la scolarité avec succès.
Les élèves dont la note moyenne de fin de scolarité est inférieure à 13/20 mais au moins égale à 10/20 doivent subir un examen de rappel trois mois environ après la fin de la scolarité. Ils sont convoqués à cet effet par l'autorité chargée de la formation.
Les élèves dont la note moyenne de fin de scolarité est inférieure à 10/20 sont déclarés définitivement inaptes à l'emploi de programmeur et sont soit replacés dans leur cadre d'origine s'ils sont des candidats appartenant à l'administration soit exclus ou proposés pour une nomination à un emploi immédiatement inférieur s'ils sont des candidats externes.
Le dossier scolaire de ces élèves est adressé sans délai à la direction de la comptabilité générale pour décision.
Art. 9. — L'examen de rappel visé à l'article 8 ci-dessus comporte des épreuves écrites, orales et pratiques dont le programme et la durée sont fixés par le conseil des enseignants intéressés.
Les élèves qui obtiennent à cet examen de rappel, une moyenne au moins égale à 13/20 sont considérés comme ayant suivi la scolarité avec succès. Ceux dont la moyenne à l'examen de rappel est inférieure à 13/20 sont définitivement déclarés inaptes à l'emploi de programmeur et sont soit replacés dans leur cadre d'origine s'il sont des candidats appartenant à l'administration, soit exclus ou proposés pour une nomination à un emploi immédiatement inférieur s'ils sont des candidats externes.
Le dossier scolaire de ces élèves est adressé sans délai à la direction de la comptabilité générale pour décision.
Les élèves appelés à subir l'examen de rappel qui refusent de passer cet examen, ou qui, sans me'l' grave dûment justifié, ne répondent pas à la convocation qui leur est adressée, sont traités comme ceux dont la moyenne à l'examen de rappel est inférieure à 13/20.
Art. 10. — Les résultats obtenus par chaque élève, à la fin de la scolarité et éventuellement à l'examen de rappel, sont consignés sur une notice individuelle.
Les notices individuelles sont établies en quatre exemplaires dont trois sont transmis à l'administration pour classement aux divers dossiers des intéressés. Le quatrième exemplaire est conservé dans les archives de l'École.
Art. 11. — Les élèves qui ont suivi la scolarité avec succès sont mis à la disposition de la direction de la comptabilité générale.
Tunis, le 26 mai 1976
Le Ministre des Transports et des Communications
AEDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA