Le Ministre des Transports et des Communications :
Vu le décret N° 74-90 du 18 janvier 1974, portant création de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 75-760 du 7 novembre 1975,
Vu l'arrêté du 10 avril 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis et notamment son article 9, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 26 novembre 1975,
Vu l'arrêté du 17 juillet 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation d'opérateurs appartenant aux cadres du traitement automatique de l'information, au sein de l'École des Postes et des Télécommunications;
Vu l'avis du Ministre de l'Education Nationale;
Arrête :
Article Premier. — L'accès au cycle de formation d'opérateurs est ouvert, par voie de concours, aux candidats âgés de 29 ans au plus à la date du concours et remplissant les conditions suivantes :
— Avoir accompli la sixième année de l'Enseignement secondaire ou suivi un enseignement équivalent.
— Être titulaire du diplôme de mécanique délivré par l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis
p. 1265ou d'un diplôme équivalent et ayant exercé dans l'Administration durant une période minimum d'un an en qualité de Mécanographes. Ces derniers qui seront autorisés à concourir par le Conseil des Enseignants de l'Ecole, peuvent bénéficier d'une bonification de points déterminée par le dit conseil.
Les modalités du concours sont fixées par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.
Art. 2. — Chaque session d'une durée totale d'un an comprend :
a) Une période d'enseignement théorique, d'une durée minimum de huit mois.
b) Un stage pratique, d'une durée de trois mois.
A l'issue de ce stage, un rapport circonstancié sur les aptitudes de l'élève, comportant une note chiffrée de 0 à 20, est adressé sous pli confidentiel du Chef de stage au Directeur de l'Ecole.
Art. 3. — L'enseignement dispensé aux élèves porte sur les matières suivantes :
— Compléments de mathématiques : algèbre de boole, théorie des ensembles, systèmes de numération.
— Complément de physique électromagnétique : cycle d'hysteresis, champ magnétique créé par un courant électrique.
— Structure et technologie des ordinateurs.
— Etude et manipulation des périphériques : lecteur de cartes, bandes magnétique, imprimante, disque magnétique, terminaux.
— Etude et manipulation des supports de l'information : support magnétique, carte perforée, ruban perforé, disquette.
— Environnement d'un système électronique : salle, climatisation.
— Notions de programmation.
— Etude de système d'exploitation, de système de gestion de fichiers.
— Communication avec le système d'exploitation.
— L'informatique dans l'Administration.
— Organisation administrative.
— Réglementation professionnelle.
— Anglais.
Art. 4. — Les cours sont donnés en principe sous forme de leçons d'une durée d'une heure, de travaux dirigés d'une durée d'une heure et demi, et de séances de travaux pratiques d'une durée de trois heures.
Art. 5. — Le programme détaillé de l'enseignement est fixé par décision du Ministre des Transports et des Communications après avis du conseil de perfectionnement.
Art. 6. — Pendant la session, les élèves effectuent des compositions, subissent des interrogations orales, participent à des examens écrits et pratiques et effectuent des stages. Les notes attribuées à l'occasion de toutes ces épreuves sont prises en considération pour le calcul des moyennes générales qui déterminent le classement final.
Les coefficients affectés aux différentes épreuves sont fixés par décision du Ministre des Transports et des Communications sur proposition du Directeur de l'Ecole après avis du Conseil des enseignants.
Art. 7. — A la fin de la session, un classement final est établi d'après les résultats obtenus au cours de toute la scolarité.
Art. 8. — Les élèves qui obtiennent une note moyenne de fin de scolarité au moins égale à 13/20 sont seuls considérés comme ayant suivi la scolarité avec succès.
Les élèves dont la note moyenne de fin de scolarité est inférieure à 13/20 mais au moins égale à 10/20 doivent subir un examen de rappel trois mois environ après la fin de la scolarité. Ils sont convoqués à cet effet par l'autorité chargée de la formation.
Les élèves dont la note moyenne de fin de scolarité est inférieure à 10/20 sont déclarés définitivement inaptes à l'emploi d'Opérateur et sont soit replacés dans leur cadre d'origine s'ils sont des candidats appartenant à l'Administration soit exclus ou proposés pour une nomination à un emploi immédiatement inférieur s'ils sont des candidats externes.
Le dossier scolaire de ces élèves est adressé sans délai à la Direction de la Comptabilité Générale pour décision.
Art. 9. — L'examen de rappel visé à l'article 8 ci-dessus comporte des épreuves écrites, orales et pratiques dont le programme et la durée sont fixés par le conseil des enseignants intéressés.
Les élèves qui obtiennent à cet examen de rappel, une moyenne au moins égale à 13/20 sont considérés comme ayant suivi la scolarité avec succès. Ceux dont la moyenne à l'examen de rappel est inférieure à 13/20 sont définitivement déclarés inaptes à l'emploi d'Opérateur et sont soit replacés dans leur cadre d'origine s'ils sont des candidats appartenant à l'Administration soit exclus ou proposés pour une nomination à un emploi immédiatement inférieur s'ils sont des candidats externes.
Le dossier scolaire de ces élèves est adressé sans délai à la Direction de la Comptabilité Générale pour décision.
Les élèves appelés à subir l'examen de rappel qui refusent de passer cet examen, ou qui, sans motif grave dûment justifié, ne répondent pas à la convocation qui leur est adressée, sont traités comme ceux dont la moyenne à l'examen de rappel est inférieure à 13/20.
Art. 10. — Les résultats obtenus par chaque élève, à la fin de la scolarité et éventuellement à l'examen de rappel, sont consignés sur une notice individuelle.
Les notices individuelles sont établies en quatre exemplaires dont trois sont transmis à l'Administration pour classement aux divers dossiers des intéressés. Le quatrième exemplaire est conservé dans les archives de l'Ecole.
Art. 11. — Les élèves qui ont suivi la scolarité avec succès sont mis à la disposition de la Direction de la Comptabilité Générale.
Art. 12. — Les dispositions de l'arrêté sus-visé du 17 juillet 1974 sont rapportées.
Tunis, le 26 mai 1976
Le Ministre des Transports et des Communications
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA