Le Ministre des Transports et des Communications,
Vu le décret N° 74-50 du 16 janvier 1974, portant création de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 75-769 du 7 novembre 1975;
Vu l'arrêté du 16 avril 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis et notamment son article 9, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 28 novembre 1976;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation de mécanographes au sein de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis;
p. 1264Vu l'avis du Ministre de l'Education Nationale;
Arrête :
Article Premier. — L'accès au cycle de formation de mécanographes est ouvert, par voie de concours, aux candidats âgés de 29 ans au plus à la date du concours, ayant accompli la 4ème année de l'enseignement secondaire.
Les modalités du concours sont fixées par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.
Art. 2. — Chaque session d'une durée totale d'une année comprend :
a) une période d'enseignement théorique d'une durée minimum de 3 mois;
b) un stage pratique, d'une durée de 8 mois.
À l'issue de ce stage, un rapport circonstancié sur les aptitudes de l'élève, comportant une note chiffrée de 0 à 20, est adressé sous pli confidentiel du chef de stage au directeur de l'école.
Art. 3. — L'enseignement dispensé aux élèves porte sur les matières suivantes :
— Mathématiques : Algèbre de booke, système de numération
— Présentation d'un système électronique et des composants
— Étude des supports de l'information :
Carte perforée,
ruban perforé,
disquette
— Étude des matériels de saisie
— préférence/vérifieuse
— unité de disquette
— Problèmes de saisies : vérification, correction d'erreurs
— Organisation administrative
— Réglementation professionnelle.
Art. 4. — Les cours sont donnés en principe sous forme de leçons d'une durée d'une heure, de travaux dirigés d'une heure et demi, et de séances de travaux pratiques d'une durée de trois heures.
Art. 5. — Le programme détaillé de l'enseignement est fixé par décision du Ministre des Transports et des Communications après avis du conseil de perfectionnement.
Art. 6. — Pendant la session, les élèves effectuent les compositions, subissent des interrogations orales, participent à des examens écrits et pratiques et effectuent des stages. Les notes attribuées à l'occasion de toutes ces épreuves sont prises en considération pour le calcul des moyennes générales qui déterminent le classement final.
Les coefficients affectés aux différentes épreuves sont fixés par décision du Ministre des Transports et des Communications sur proposition du directeur de l'école après avis du conseil des enseignants.
Art. 7. — À la fin de la session, un classement final est établi d'après les résultats obtenus au cours de toute la scolarité.
Art. 8. — Les élèves qui obtiennent une note moyenne de fin de scolarité au moins égale à 13/20 sont seuls considérés comme ayant suivi la scolarité avec succès.
Les élèves dont la note moyenne de fin de scolarité est inférieure à 13/20 mais au moins égale à 10/20, doivent subir un examen de rappel trois mois environ après la fin de la scolarité. Ils sont convoqués à cet effet par l'autorité chargée de la formation, s'ils sont des candidats externes.
Les élèves dont la note moyenne de fin de scolarité est inférieure à 10/20 sont déclarés définitivement inaptes à l'emploi de mécanique et sont soit replacés dans leur cadre d'origine s'ils sont des candidats appartenant à l'administration, soit exclus.
Le dossier scolaire de ces élèves est adressé sans délai à la direction de la comptabilité générale pour décision.
Art. 9. — L'examen de rappel visé à l'article 8 ci-dessus comporte des épreuves écrites, orales et pratiques dont le programme et la durée sont fixés par le conseil des enseignants intéressés.
Les élèves qui obtiennent à cet examen de rappel, une moyenne au moins égale à 13/20 sont considérés comme ayant suivi la scolarité avec succès. Ceux dont la moyenne à l'examen de rappel est inférieure à 13/20 sont définitivement déclarés inaptes à l'emploi de mécanique et sont soit replacés dans leur cadre d'origine s'ils sont des candidats appartenant à l'administration, soit exclus, s'ils sont des candidats externes.
Le dossier scolaire de ces élèves est adressé sans délai à la direction de la comptabilité générale pour décision.
Les élèves appelés à subir l'examen de rappel qui refusent de passer cet examen, ou qui, sans motif grave dûment justifié, ne répondent pas à la convocation qui leur est adressée, sont traités comme ceux dont la moyenne à l'examen de rappel est inférieure à 13/20.
Art. 10. — Les résultats obtenus par chaque élève, à la fin de la scolarité et éventuellement à l'examen de rappel, sont consignés sur une notice individuelle.
Les notices individuelles sont établies en quatre exemplaires dont trois sont transmis à l'administration pour classement aux divers dossiers des intéressés. Le quatrième exemplaire est conservé dans les archives de l'École.
Art. 11. — Les élèves qui ont suivi la scolarité avec succès sont mis à la disposition de la direction de la comptabilité générale.
Art. 12. — Les dispositions de l'arrêté sus-visé du 17 juillet 1974 sont rapportées.
Tunis, le 26 mai 1976
Le Ministre des Transports et des Communications
ABDALLAH FARHAT
VU :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA