Ministère de l'équipement

Arrêté du Ministre de l'Équipement du 27 mai 1976 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal au Ministère de l'Équipement

Publié au Journal Officiel n° 39 du 8 juin 1976, page 1312

Le Ministre de l'Équipement :

Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-267 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, tel qu'il a été modifié ou complété par les décrets N° 73-158 du 2 mai 1972 et N° 75-200 du 2 mai 1972 et notamment son article 15 nouveau.

Arrête :

Article Premier. — L'examen professionnel, tel qu'il est défini à l'article 15 nouveau du décret sus-visé n° 71-367 du 9 octobre 1971, en vue de la nomination d'ingénieurs principaux au Ministère de l'Équipement, comporte des épreuves écrites et une épreuve orale sur un sujet tiré du programme ci-joint en annexe.

Art. 2. — Les candidats au concours prévu à l'article 1er ci-dessus doivent mentionner sur leur demande de candidature, établie sur papier libre :
— la langue dans laquelle ils veulent concourir ;
— la spécialité ainsi qu'éventuellement l'option choisie.

Art. 3. — La liste des candidats admis à concourir est définitivement arrêtée par le Ministre de l'Équipement. Elle est portée à la connaissance des intéressés par voie d'affichage dans les locaux administratifs et par lettre individuelle, 15 jours au moins avant la date du déroulement de l'examen.

Toute candidature ne comportant pas les renseignements prévues à l'article 2 ci-dessus ou parvenue au Ministère de l'Équipement après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée.

Art. 4. — L'examen professionnel comporte des épreuves écrites pour l'admissibilité et une épreuve orale pour l'admission.

1) Epreuves écrites pour l'admissibilité :
a) une épreuve sur un sujet de culture générale, coefficient 2, durée 4 heures ;
b) une épreuve d'ordre technique, coefficient 4, durée 5 heures.

2) Epreuve orale pour l'admission

Une épreuve orale d'ordre technique consistant en un exposé oral de 15 minutes sur une question inscrite au programme, coefficient 3.

p. 1313

Les épreuves sont subies indifféremment et pour leur totalité soit en langue arabe soit en langue française, au choix du candidat exprimé sur sa demande de candidature tel que prévu à l'article 2 ci-dessus.

Art. 5. — Chacune des épreuves écrites et orales est notée de 0 à 20.

Toute note inférieure à 6, avant l'application du coefficient est éliminatoire.

Il est pris en considération pour chaque candidat la moyenne des notes professionnelles des trois dernières années (coefficient 1).

Art. 6. — Aucun candidat ne peut être déclaré admissible, s'il n'a obtenu à l'ensemble des deux épreuves écrites, un minimum de points fixé à 60.

Nul ne peut être déclaré admis, s'il n'a obtenu, après addition des points obtenus aux épreuves écrites et orales et de la moyenne des notes professionnelles chiffrées, un total de points qui ne peut en aucun cas être inférieur à 100.

Si plusieurs candidats ont le même nombre de points, la priorité est assurée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'ordre technique. En cas où cette composition n'aurait pas départagé les candidats, la priorité sera donnée au plus âgé.

Art. 7. — Le jury du concours constitué conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-12 du 3 juin 1968, procède à la correction des épreuves et dresse dans la limite du nombre total des postes vacants mis en concours la liste de classement par ordre de mérite des candidats reçus au vu du résultat de l'examen professionnel, de la moyenne des notes professionnelles chiffrées des trois dernières années.

Art. 8. — Un arrêté du Ministre de l'Equipement fixera le nombre des emplois à pourvoir, la date de l'examen ainsi que celle de la clôture de la liste d'inscription.

Art. 9. — La liste des candidats admis est arrêtée par le Ministre de l'Equipement.

Tunis, le 27 mai 1976

Le Ministre de l'Equipement

LASSAAD BEN OSMAN

Vu :

Le Premier Ministre

HÉDI NOUIRA

ANNEXE

I. — EPREUVE DE CULTURE GÉNÉRALE

a) Organisation administrative de la Tunisie :

Centralisation, décentralisation, déconcentration

L'administration centrale

L'administration locale et les collectivités publiques locales

Etablissements publics et groupements professionnels

Les entreprises nationales

Les sociétés d'économie mixte

b) Organisation et attributions du Ministère de l'Equipement :

c) Le budget de l'État :

Définition

Principes budgétaires

Elaboration et approbation du budget

Exécution du budget

Contrôle du budget : contrôles administratif, judiciaire et politique

Code de la comptabilité publique

d) Les marchés de l'État :

Textes réglementaires

Préparation d'un marché

Exécution d'un marché et règlement définitif

e) Le statut général des fonctionnaires :

f) Le statut particulier des techniciens :

g) Le statut des ouvriers de l'État et des collectivités publiques :

h) Le domaine public et le domaine privé de l'État :

II. — EPREUVE TECHNIQUE

II. — 1) Spécialité : Topographie et cartographie

a) Option : Topographie générale :

Système de projection, feuilles de projection, coordonnées rectangulaires

Les appareils de mesure et de levés

Théorie des erreurs

Mesure des longueurs, détermination des angles, détermination d'un point

Représentation des formes du terrain

Nivellement direct et indirect, détermination altimétrique d'un point

Méthode de levé

Le nivellement de précision : instruments, erreur et correction affectant le nivellement, altitudes orthométriques et dynamiques d'un point. Compensation d'un réseau de nivellement

Principe de la détermination du niveau de la mer : médimarémètre et marégraphe

b) Option : Géodésie :

Généralités - Les appareils de levés et de mesures

Les systèmes de projection

La théorie des erreurs

La théorie des moindres carrés et les méthodes de compensation

Le nivellement de précision

Cartographie : Elaboration d'une carte

c) Option : Photogrammétrie :

Généralités - Les appareils de levés et de mesure

Détermination des points du canevas : Point du canevas du sol, triangulation planimétrique ou radiale, triangulation aérienne spéciale à l'aide d'appareil analogue ou aérocheminement, principe, triangulation analytique

Théorie des erreurs de compensation : Préparation mathématique des équations linéaires, transformations linéaires et calcul matriciel en application à la photogrammétrie, solution et inversion des systèmes d'équations linéaires compensation par les moindres carrés avec application à la photogrammétrie

Les appareils de restitution : Principes généraux, organes des appareils de restitution, classification des appareils restituteurs

Restitution : Reconstitution des faisceaux perspectifs, formation et déformation du modèle, mise à l'échelle du modèle, orientation absolue

Cartographie : Notions générales de cartographie.

d) Option : cartographie :

Définition de la cartographie

Histoire de la cartographie

Forme de la terre et coordonnées : dimensions et forme de la terre, le système des méridiens et parallèles

Les projections cartographiques :

Propriété et classement des systèmes de projection

Choix de la projection en fonction des altérations

Choix de la projection en fonction de la région à cartographie

Rappel des propriétés des principaux systèmes

Problème particulier aux planisphères

Changement de système de projection (transpositions graphique, optique et mécanique)

Echelle, découpage et canevas de référence :

Mesure sur les cartes :

Fautes, erreurs, altérations

Origine des erreurs et des altérations

Types de mesures

Expression et représentation graphique :

Les variables visuelles

Analyse de l'image graphique

Textures et structures graphiques

Schématisation, symboles, ponctis

Emploi de la couleur

Les fonctions de la représentation graphique

p. 1314

JOURNAL OFFICIEL DE LA KEPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Juin 1976

Théorie de l'image
Règle de lisibilité

Divers systèmes d'expression et de représentation cartographique, topographique :

Convention, spécification, habillage
Représentation de la planimétrie
Représentation du relief
Les écritures
Les cartes en reliefs

Cartographie thématique, techniques de reproduction et d'impression :

Généralités sur les procédés et les matériaux
Reproduction photographique
Composition des écritures
Procédés lithographiques

Elaboration et rédaction :

Elaboration de la carte
Rédaction de la carte
Normalisation, production
Conservation, entretien et transformation
Perspectives d'avenir - automatisation

Organismes cartographiques :

Organisation cartographique nationale
Organisations cartographiques internationales
Associations

II. — 2) Spécialité : Bâtiment

Nature et qualités physiques et mécaniques des sols : (différents terrains; sondages, contraintes des sols, force portante...)
Fondations : (différents types, condition d'exécution, avantages et inconvénients de chaque système)
Conception et calcul des structures simples
Superstructures et gros oeuvres :
Les murs : divers types, les cloisons, les murs rideaux, stabilité des murs, ouvertures des murs, différents types et caractéristiques de la maçonnerie
Planchers
Jointement et rejointement - joints de dilatation et de rupture
Enduits aux liants hydrauliques
Percements et scellements - conduite et graine - travaux de platterie ouvrages en stuc - escaliers - carrelage et produits céramiques

Divers travaux d'équipement et de protection :

Charpente en bois et en métal
Menuiserie
Plomberie - serrurerie et quincaillerie du bâtiment
Canalisations d'évacuation : fosses septiques, égouts
Couvertures
Étanchéité
Isolation thermique, acoustique et antivibratoire
Engins pour l'exécution des travaux de bâtiment (engins de terrassement, de levage, d'échafaudages, bétonnières etc...)
Matériaux traditionnels
Agrégats, chaux, ciment, plâtre
Mortiers et bétons
Mise en œuvre - transport du béton, épandage et vibration - béton coulé sous l'eau
Coffrage
Techniques de la préfabrication :

Préfabrication lourde
Préfabrication légère
Constitution d'un dossier d'exécution (pièces écrites, plans, différents lots...) d'un lycée, hôpital et d'un immeuble d'habitation
Indications sur les coûts des principaux postes de travaux
Comment, sans faire de calcul, trouver des erreurs dans un projet d'ossature de bâtiment
Différentes surcharges d'exploitation adoptées pour les bâtiments, (bureaux, écoles, boutiques, hôpital, salles de spectacles etc...)

II. — 3) Spécialité : Ports aériens et maritimes

Programme commun aux deux options :

Sondage & petites et moyennes profondeurs
Fondations

Agrégats, chaux, ciments, mortiers, bétons, coffrages
Matériel de terrassement, levage, transport

Option : Travaux maritimes :

Manœuvre d'entrée et de sortie du port, séjour dans le port, mouillage, effet du vent, cercle d'évitage, amerrissage
Régimes des côtes : morphologie côtière, action de la houle, conditions de déferlement, actions des houles frontales sur les plages, profils d'équilibre, transports littoraux sous l'effet des houles obliques, travaux de défense des côtes
Conception et réalisation des ports maritimes : choix du port, diverses parties d'un port, dispositions des ouvrages extérieurs, digues à talus, digues verticales, mur de quai, déroctage et dragage
Matériel spécialisé : types de dragues, remorqueurs, chalands
Exploitation des ports maritimes : les différentes formes d'exploitation des ports en Tunisie

Option : Bases aériennes :

Le transport aérien : aperçu sur l'évolution des transports aériens, perspectives de développement, matériel actuel, de transport aérien, perspectives d'avenir
Les aéroports, classification, aire de mouvement (direction d'envol, pistes d'envol, bandes d'envol), voies de circulation, les aires
Les dégagements et les servitudes aéronautiques : les surfaces de dégagement, les règles de dégagement
Les installations, l'aérogare, équilibre des aires de trafic, installations de stockage et de distribution des carburants, bloc technique, balisage et signalisation
Plan - masse : choix d'un emplacement d'aérodrome, avant projet de plan de masse
Construction des aéroports : drainage et évacuation des eaux, chaussées (construction, hypothèse de calcul, méthode de calcul), renforcement d'une piste existante
Travaux neufs d'aéroport, conduite des chantiers, planning
Exploitation des aéroports en Tunisie : les différentes formes d'exploitation des aéroports en Tunisie
Règlementations internationales

II. — 4) — Spécialité : Hydraulique et géni-civil

Ressources en eau du pays : nappes souterraines et cours d'eau, pluviométrie, ruissellement
Diverses formules de calculs des crues
Divers mode de captage des eaux : Barrages, forages, puits, galeries drainantes ou filtrantes, sources, etc... écoulement des fluides, régimes hydrauliques, vitesse, débit, perte de charge
Conduites sous pression : types de conduites, béton, fonte, amiante, ciment, acier
Généralités sur l'écoulement : répartition hydrostatique des pressions
Charge dans une section : ligne piésométrique et ligne de charge
Problème pratique de distribution, conduites simples ou en dérivation
Conduites d'aspiration et de refoulement - Réseaux ramifiés et maillés
Mesure des pressions et des débits
Jaugeage des canaux découverts (flotteurs, déversoirs, moulinets etc...)
Matériel hydraulique
Divers types de pompes, rendement, puissance, débit, courbes caractéristiques
Canalisations : divers types, caractéristiques, qualités, principes de fabrication, spécialisation, robinetterie, fontainerie et joints et accessoires, ventellerie
Moteurs, divers types
Matériaux et procédés de construction : agrégats, liants hydrauliques, chaux grasse, mortier hydraulique, aggloméré, liants hydro-carbonés
Différents types de fondation et matériel utilisé
Matériels de travaux hydrauliques : différents types d'engins utilisés dans les chantiers de travaux hydrauliques (engins de terrassement et de pose de canalisations) stations de concassage, station de bétonnage etc...
Caractéristiques mécanique et physique des sols

p. 1315

Travaux de forages et d'injections : matériels de forage, injections, produits d'injection, piézomètres, essais d'eau, etc...

Essais classiques des sols

Infiltration, phénomène «renard»

Rentabilité économique des projets

IL — 5) Spécialité : Aménagement du territoire, urbanisme et habitat

Elaboration des plans d'aménagement, procédure des plans d'aménagement

Equilibre régional et problème humain

Principe des investissements, décentralisation industrielle

Les villes :

La croissance urbaine et l'évaluation des activités de commerce et de service

Problème de définition et méthode d'observation

Théorie de la hiérarchie urbaine fondée sur l'exercice des activités tertiaires

Les activités urbaines envisagées dans leur ensemble

La hiérarchie des villes en Tunisie selon leurs fonctions ou selon leur taille

La hiérarchie des activités tertiaires urbaines et leur rayonnement

L'avenir des activités tertiaires urbaines

La science des plans des villes :

Principe scientifique de la salubrité des villes (soleil, insolation...)

Les problèmes des voies publiques et des places publiques

Les plantations

Les bâtiments (hauteur des bâtiments et zones des hauteurs)

Occupation au sol, problèmes que posent l'occupation au sol

Le problème du terrain et les principes fondamentaux du lotissement

Lotissement et approbation des lotissements

Les problèmes des transports, des canalisations, des différentes alimentations (en eau potable, gaz, électricité...)

La beauté des villes : naturelles et artificielles

Les monuments

Les problèmes des quartiers

Les problèmes des villes nouvelles : les cités jardins, agglomérations et leur extension, les transformations des villes anciennes

Assainissement des lacs et sebkas

Bilan et perspectives d'une politique industrielle au service de l'aménagement du territoire

Le financement de la politique d'aménagement du territoire

Le rôle des villes nouvelles dans l'aménagement du territoire et l'animation de la région

Les loisirs, les ports de plaisance, la politique d'aménagement touristique

Autorisation de bâtir, prêt à la construction, prêt national d'amélioration de l'habitat, prime à la construction, agence foncière et d'habitat, Caisse Nationale d'Epargne-Logement, promotion immobilière (S.N.I.T.), promotion industrielle (Agence, Société El Iskan)

Matériaux de construction : chaux, ciment, gravier, plâtre, mortier, béton, coffrage et mise en place des matériaux

Préfabrication

Caractéristiques mécaniques et physiques des sols en Tunisie (ex : la vase de Tunis...)

Différents types de fondations

IL — 6) Spécialité : Ponts et chaussées

Partie commune aux différentes options :

Notions élémentaires sur la rentabilité économique (pour les routes, les ouvrages d'art), taux de rentabilité interne

Recensement et comptage

Notions élémentaires sur les véhicules et sur les qualités superficielles de la chaussée

Caractéristiques géométriques des routes - capacité d'une route

Chaux, ciments, liants hydrocarbonnés, bétons, mortiers

a) Option : Routes :

Classification des sols d'après les essais et essais classiques de géotechnique (indices C.B.R. Proctor)

Caractéristiques mécaniques des sols

Conception et construction des routes

Calcul des épaisseurs des différents types de chaussée

Couches de fondation, de base et de roulement : différents types, techniques d'exécution

Comparaison entre chaussées souple et rigide

Matériel des travaux routiers

Contrôle des chantiers routiers

L'entretien et l'exploitation des routes et des pistes en Tunisie (l'entretien courant, l'entretien périodique coûts de l'entretien signalisation, éclairage et sécurité routière)

Chantiers des travaux neufs routiers

Différents éléments et pièces d'un projet routier

Normes routières et réglementaires

b) Option : Etudes routières :

Notions sur les différents types de structures, ponts métalliques, en béton armé et précontraint, buses, ponts Bailey, cassis

Calcul des débits, calcul des débouchés superficiels et linéaire

Sondage et interprétation

Définitions des travaux topographiques nécessaires à l'exécution d'un projet routier (échelle, bande à lever...)

Elaboration des projets routiers - différents stades d'élaboration - différentes pièces et éléments d'un projet routier

Normes routières et réglementation

Calcul des épaisseurs de chaussée, des différentes couches du corps de chaussée

Etude d'un tronçon de routes comportant tout problème ayant trait à la route projetée (pour cette épreuve les candidats peuvent utiliser « les normes » en vigueur, les différents livres tel que « abaqués » des clothoïdes, tables des valeurs naturelles etc...)

c) Option : Etudes d'ouvrages d'art : En cas d'application tous les livres seront autorisés

Calcul des débits, calcul des débouchés superficiel et linéaire

Sondage et interprétation : (il ne sera pas demandé la description des appareils de sondage). Affouillements et lutte contre les affouillements

Essais classiques de mécaniques de sol : essai de tassement, essai triaxial etc...

Définitions des travaux topographiques nécessaires à l'exécution d'un projet d'ouvrages d'art (échelle, bande à lever, profil en long de l'oued etc...)

Réglementation en vigueur (il s'agit de la réglementation française) pour le calcul des ouvrages d'art : surcharges, poids propre, sollicitations etc...

Définition et études des contraintes.

Transformation infiniment petite d'un milieu continu.

Les bases expérimentales de la résistance des matériaux : études des propriétés mécaniques des matériaux.

Théorie de l'élasticité, théorie du potentiel interne, élasticité plane en coordonnées cartésiennes, élasticité plane en coordonnées polaires.

Hypothèses fondamentales de la résistance des matériaux.

Contraintes et déformations produites par l'effort normal et le moment fléchissant.

Contraintes et déformations produites par l'effort tranchant.

Poutres droites isostatiques, poutres droites hyperstatiques.

Arcs isostatiques et hyperstatiques, poutres à béquilles, arcs et poutres solidarisées par des suspentes verticales, système réticulé isostatique, système réticulé hyperstatique.

Calcul numérique en résistance des matériaux.

Les sollicitations en béton armé et précontraint.

Calcul des efforts

Matériaux et contraintes (béton, acier, câblage)

Méthodes de calcul : flexion simple, composée, effort normal, effort tranchant, torsion, effort de traction.

d) Option : « Laboratoires de sols »

Les sols des fondations.

Exposé général du problème.

Identification des sols : Essais.

Classification des sols.

Propagation de l'eau dans les sols.

Essais de portance.

Les remblais

Classement des remblais

Essais d'études à effectuer

Essais de contrôle

p. 1316

Mesure de la densité « in-situ »
Remblais sur sol vaseux

Les pierres et gravillons
Exposé général
Essais sur pierres et processus d'essais
Caractéristiques physiques, mécaniques et chimiques des pierres utilisées dans les diverses couches de la chaussée

Contrôle des chantiers routiers et d'ouvrages d'art
Calcul des épaisseurs des chaussées
Sondages, affouillement et différents types de fondations
Etudes des tassements

Déflexion
Tous essais normalisés font partie du présent programme
Recherches routières.

II. — 7) Spécialité : Mécanique

Notions de cinématique :

Cinématique d'un corps solide — translation, relation, mouvement hélicoïdal, composition des vitesses et des accélérations
Vitesse de glissement — vecteur pivotant — vecteur roulant
Mouvement continu quelconque d'un solide
Enveloppe d'une surface dans une giration (étude graphique dans des cas simples (plan, cône de révolution, étude graphique sur la sphère)
Mouvement plan (ou plan sur plan) : application à l'étude du système bielle-manivelle.

Notions de dynamique

Généralités sur le mouvement d'un corps solide autour d'un point fixe — équations du mouvement, formule d'Euler Théorème de Poinsot
Mouvement d'un solide pesant suspendu par un point
Mouvement gyroscopique, effet gyroscopique, gyroscopes et gyrostats
Petites oscillations autour d'une position d'équilibre stable
Notions sur la théorie des vibrations en mécanique.

Thermo-dynamique et mécanique des fluides :

Echanges d'énergie
Evolutions d'énergie
Evolutions fermées, cycles périodiques
Principe de l'équivalence
Les gaz, les gaz parfaits
Principe de carnot
Fluides industriels
L'énergie utilisable (théorème de Gony)
Loi générale des écoulements d'un fluide compressible en régime permanent, équations
Applications aux écoulements adiabatique
Variation de section d'une veine fluide
Application de la théorie générale aux turbines à vapeur et à gaz

Technologie :

Etudes des engrenages
Train des roues dentées, mouvements différentiels
Boîtes de vitesse pour machines outils
Courbes roulantes
Cames
Systèmes articulés
Les liaisons — principe et procédés — organes d'assemblage élémentaire
Immobilisation relative de deux pièces de machines
Mouvement relatif de deux pièces de machine
Organes de transmissions mécaniques
Embrayages
Freins
Transmission du mouvement circulaire
Organes de variation de vitesse
Organes de transmission avec transformation de mouvement.

Matériaux :

Différents matériaux, sidérurgie, métallurgie des métaux non ferreux, produits sidérurgiques, métaux et alliages non ferreux, le bois, les matières premières industrielles d'origine organique ou minérale
Essais pour matériaux
Machines — outils à métaux (les tours, les fraiseuses, les perceuses, raboteuses et étaux — limeurs, aléseuses, machines à scier les métaux, machines de coupe, machines à meuler et rectifier)

Electrotechnique générale :

Machines à courant continu de type courant
Machines à courant alternatif de type courant
Organes de commande des machines électriques
Les applications de la commande électrique.

II. — 8) Spécialité : « Electricité »

Lois du courant continu
Electromagnétisme, champ magnétique produit par les courants, induction d'un courant, action d'un champ d'induction sur un courant, travail des forces électromagnétiques
Induction électromagnétique, force électromotrice et courants induits, auto-induction, énergie magnétique — grandeurs et unités
Courant alternatif sinusoidal
Courant triphasé
Appareils de mesure
Condensateurs
Généralités sur les machines électriques :
Généralités sur les génératrices et les moteurs
Généralités sur les transformateurs (conséquences des lois de l'électromagnétisme)

Machines à courant continu de type courant
Dynamo
Réversibilité de la dynamo-moteurs
Phénomènes courants aux dynamos et moteurs
Fonctionnement des machines à courant continu
Accumulateurs, technologie, fonctionnement, charge-autres machines

Machines à courant alternatif de type courant
Alternateurs
Moteurs synchrones
Moteurs asynchrones
Moteurs à collecteur
Transformateurs — Autres machines
Organes de commande des machines électriques
La commande électro-mécanique des moteurs, schémas, influence des variations d'exploitation
Démarrage
La commande automatique
Servomecanismes, régulation de tension, de vitesse et de position
Les applications de la commande électrique
Groupes électro-moteurs de pompes
Engins de terrassement, de génie civil, manutention mécanique, transporteurs, téléphériques
Alimentation de secours — groupes électrogènes, stations de charges d'accumulateurs, branchements automatiques
Le chauffage électrique
Le soudage électrique
Electrostatique
Équilibre d'un système de conducteurs, problème général, image électrique
Méthode d'intégration de l'équation de Laplace
Capacité
Systèmes déformables de conducteurs
Diélectriques
Electromagnétique
Interactions magnétiques
Milieux aimantés
Circuits magnétiques
Aimants permanents
Electro aimants
Induction électromagnétique
Self-induction
Les matériaux
Schémas électriques

Citer : Arrêté du Ministre de l'Équipement du 27 mai 1976, JORT n° 39 du 8 juin 1976, p. 1312.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'équipement