Arrêté du Ministre de l'Équipement du 28 mai 1976, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal

Le Ministre de l'Équipement :

Vu la loi N° 60-12 du 5 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, tel qu'il a été modifié ou complété par les décrets N° 73-155 du 3 mai 1975 et N° 73-301 du 3 mai 1975 et notamment son article 13 (nouveau), § 2;

Vu l'arrêté du 27 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Principal au Ministère de l'Equipement, aura lieu le 1er décembre 1976 et jours suivants à Tunis, conformément à l'arrêté mis-visé du 27 mai 1976.

Art. 2. — Le nombre d'emplois offerts est fixé à 4. Ce nombre pourra être augmenté, en fonction des vacances réelles existant à la date de l'examen.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 30 octobre 1976.

Tunis, le 28 mai 1975

Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN

Vu :

Le Premier Ministre
HEEI NOUIRA

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

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