Ministère de la justice

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 5 juin 1976 portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de catégorie « B » appartenant au Ministère des Affaires Etrangères et occupant un emploi d'attaché des affaires Etrangères

Publié au Journal Officiel n° 44 du 29 juin 1976, page 1546

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1969, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-105 du 6 avril 1973, fixant le statut particulier des agents du corps diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-82 du 13 février 1974 et notamment son article 13;

Vu l'arrêté du 4 juin 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère des Affaires Etrangères et occupant un emploi d'attaché des Affaires Etrangères;

Arrête :

Artic'e Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères, en vue de la titularisation de 3 agents temporaires de la catégorie « B » en qualité d'attaché des Affaires Etrangères, conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 4 juin 1976.

Art. 2. — La date de déroulement des épreuves aura lieu le 28 juin 1976 et jours suivants à Tunis.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 10 juin 1976.

Tunis, le 5 juin 1976

Le Ministre des Affaires Etrangères

HABIB CHATTI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 5 juin 1976, JORT n° 44 du 29 juin 1976, p. 1546.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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