Le Ministre des Affaires Etrangères,
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1969, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-302 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-152 du 2 mai 1973;
Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été
p. 1547modifié par le décret N° 74-83 du 13 février 1974 et notamment son article 15.
Vu l'arrêté du 4 juin 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère des Affaires Etrangères et occupant le poste de commis d'administration;
Arrête :
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères, en vue de la titularisation de 9 agents temporaires de la catégorie « C » en qualité de commis d'administration, conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 4 juin 1976.
Art. 2. — La date de déroulement des épreuves aura lieu le 28 juin 1976 et jours suivants à Tunis.
La clôture du registre d'inscription est fixé au 10 juin 1976.
Tunis, le 5 juin 1976
Le Ministre des Affaires Etrangères
HABIB CHATTI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
EXPROPRIATION