Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 juin 1976, portant délégation de signature

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu le décret N° 74-060 du 5 novembre 1974, portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Daghfous, Ingénieur en Chef, Sous-Directeur à la Direction des Forêts est habilité à signer

p. 1614

1614 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 2 - 6 Juillet 1976

par délégation du Ministre de l'Agriculture, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes réglementaires.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 juin 1976

Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 juin 1976, JORT n° 45 du 6 juillet 1976, p. 1613.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'agriculture