Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret N° 74-960 du 5 novembre 1974, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Arrete :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwaheb Dkhil, Administrateur Conseiller, Sous-Directeur à la Direction des Affaires Foncières et de Législation est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes réglementaires.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 juin 1976
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA