Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 juin 1976, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 45 du 6 juillet 1976, page 1614

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu le décret N° 74-960 du 5 novembre 1974, portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Arrete :

Article Premier : Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb El Gharbi, Administrateur du Gouvernement, Chef de Service d'Administration Centrale à la Direction des Affaires Administratives est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Taieb El Gharbi est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des Catégories A et B placés sous son autorité, dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, à l'effet de signer. :

Les bons de caisse des traitements, salaires, indemnités et primes.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 juin 1976

Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

SEQUESTRE

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 juin 1976, JORT n° 45 du 6 juillet 1976, p. 1614.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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