Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-152 du 2 mai 1973;
Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-82 du 13 février 1974 et notamment son article 13;
Arrête :
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 13 du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973, en vue de l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « D » occupant les postes de hajeb au Ministère de l'Agriculture, sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
Art. 2. — Peuvent participer à cet examen les agents qui à la date de l'examen, ont accompli cinq ans au moins d'ancienneté.
Art. 3. — L'examen comporte les épreuves suivantes :
1) la lecture des inscriptions portées sur des documents à distribuer, (coef. 1);
2) deux interrogations sur :
a) l'organisation du service auquel appartient le candidat (durée 10 minutes, coefficient 1);
b) des attributions normalement assurées par des hajebs (durée 10 minutes, coefficient 1).
Art. 4. — Les épreuves auront lieu indifféremment et pour leur totalité soit en langue arabe, soit en langue française au choix du candidat exprimé dans sa demande de candidature.
Art. 5. — Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprimée par des chiffres variant de 0 à 20.
Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Chacune des notes est multipliée par le coefficient qui lui est fixé, la somme des produits donne le nombre total des points obtenus pour l'ensemble des épreuves.
Art. 6. — Le jury de l'examen prévu à l'article 19 de la loi sus-visée N° 68-12 du 3 juin 1968, établit la liste de classement par ordre de mérite des candidats au vu du résultat de l'examen professionnel et de l'ensemble des notes professionnelles chiffrées des 2 dernières années.
L'ensemble des notes professionnelles feront l'objet d'une note chiffrée variant de 0 à 20 fixée par le jury et affectée du coefficient 3.
Art. 7. — La liste des candidats admis est arrêtée par le Ministre de l'Agriculture.
Les candidats reçus sont nommés hajebs dans les conditions prévues à l'article 11 du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973.
Tunis, le 24 juin 1976
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA