Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-152 du 2 mai 1973;
Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-82 du 13 février 1974 et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 24 juin 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C », occupant un emploi de commis d'administration;
Arrête :
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Ministère de l'Agriculture en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » en qualité de commis d'administration, conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 24 juin 1976.
Art. 2. — La date de déroulement des épreuves aura lieu le 9 août 1976 à Tunis.
La clôture du registre d'inscription est fixée au 20 juillet 1976.
Tunis, le 25 juin 1976
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA