Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 58-80 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958.
Vu la loi N° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976.
Vu le décret N° 75-959 du 31 décembre 1975, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances N° 75-83 du 30 décembre 1975.
Vu le décret N° 58-206 du 22 août 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujetions de services spéciales aux personnels des services actifs de la garde nationale, de la police, de l'administration pénitentiaire, des douanes et des forêts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
p. 1715Vu l'avis du Ministre des Finances.
Décrétons :
Article Premier. — Le tableau de l'article premier du décret sus-visé n° 58-206 du 22 août 1958 est modifié comme suit :
| GRADES | MONTANT annuel de l'indemnité |
|---|---|
| 3°) Ministère des Finances : | |
| — Adjoints techniques exerçant dans les services actifs des Douanes | 168 D. |
| — Agents techniques exerçant dans les services actifs des Douanes | 186 D. |
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 juillet 1976
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA