Suivant procès-verbal dressé le 5 mars 1976 à 12 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de la Société anonyme dite : Sea Tank Co., 21, Rue du Pont des Halles, Chevilly Larue Cidex D. 901, 94536 Rungis Cedex, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé d'immersion d'une structure poids off-shore à deux compartiments, priorité : Brevet français du 26 mars 1975 N° 7509509, inventeurs : Roger Lacroix et Claude Lepère.
Cette invention est caractérisée, en ce que l'on effectue le ballastage par remplissage partiel dudit compartiment central autorésistant pour permettre la prise d'immersion, et que l'on procède ensuite à l'immersion proprement dite par l'action dudit flotteur auxiliaire de forme cylindrique allongée partiellement rempli dont on fait varier la position relative par rapport à ladite embase par des moyens mécaniques de guidage.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.