Suivant procès-verbal dressé le 11 mars 1976 à 12 heures au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de la Société anonyme dite : Jeumont - Schneider, 31, 32 Quai National, 92806 Puteaux (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : dispositif de transfert d'informations numériques en série en mode asynchrone priorité : Brevet français du 20 mars 1975 N° 708697, inventeurs : Jean Picandet et François Boullier.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'il comport :
- un régénérateur-récupérateur d'horloge à l'arrivée de la voie de transmission,
- un groupe de trois registres en série pour emmagasiner séquentiellement les informations numériques sortant du régénérateur, le premier registre étant un registre à décalage de type série-parallél commandé par le récupérateur d'horloge, le second un registre tampon de type parallèle-parraflée, le troisième un registre à décalage de type parallèle-série dont la lecture est commandée par l'horloge du récepteur,
- un circuit logique, en série avec bascule de Schmitt, pour commander le transfert des informations du second registre dans le troisième registre en fonction des bases de temps respectives du récupérateur d'horloge et de l'horloge du récepteur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.