AVIS N° 13422

Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1976 à 16 heures au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de Monsieur Bueno Oscar, 11, Avenue du Commandant Mouchotte PAU - 64, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : système de construction par panneaux préfabriqués, sans priorité, inventeur : Monsieur Bueno Oscar.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comprend des profilés métalliques non porteurs, justapossés montés en panneaux préfabriqués, sous forme de module, servant uniquement de coffrage raidisseur, d'une lisse basse, permettant le positionnement exact des panneaux, et n partie haute les profilés verticaux des panneaux sont reliés par un manchon troué à des lisses supérieurs. L béton coulé dans la lisse supérieure et, par le trou des manchons entre les profilés verticaux, forme le chaînage et les poteaux porteurs de la construction. L'invention peut être utilisée pour toutes sortes de constructions de murs porteurs ou non porteurs, comme élément de remplissage et coffrage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 1875

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Mechmach, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Amor Zebidi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.382 déposée le 18 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'orangers, comprenant une maison et 2 puits, d'une contenance dénoncée de : 1ha. 75a. environ et celle résultant du présent bornage est de : 1ha. 94a.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, route de Choutrana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 81008.
A l'Est : T. 17.584
A l'Ouest : Route de la Soukra à la Choutrana.
Au Sud : Mohamed El Yazidi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dorra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselem Kamoun en qualité de propriétaire suivant réquisition N°29473 déposée le 28 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction (en partie), d'une contenance dénoncée de 11.410 m², celle résultant du présent bornage est de 11.517 m².

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hadj Hamed El Frigui et T. 8508 S.2.
Au Sud : Chemin.
A l'Est : Jamila Ben Ali Ben Ahmed El Frigui.
A l'Ouest : T. 8508 S.2, R. 27741 et Hassen El Regui.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Zohra, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zohra Djaziri épouse Allala M'Zali, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.520 déposée le 10 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mai 1975. La propriété bornée consiste en une construction située au Kram, 3, Rue Mongi Slim, d'une contenance dénoncée de : 96,70 m², celle résultant du présent bornage est de : 83 m².

L'immeuble se trouve situé au Kram, 3, Rue Mongi Slim conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue Mongi Slim.
Au Nord-Ouest : Hédi El Hemidi.
Au Sud-Ouest : Impasse.
Au Sud-Est : T. 80218.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nelfar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Jaâfar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.857 déposée le 21 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 5ha. 50a., celle résultant du présent bornage provisoire est de : 4ha. 46a.30ça.

L'immeuble se trouve situé à El Khadra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Avenue Barthou.
A l'Est : Un chemin et au-delà R. 27207, T. 1309 et T. 51743.
Au Sud : T. 84144, Réquisition rejetée N° 23810, T.17418
A l'Ouest : T. 25310, R. 29364 et T. 634.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Dorsaf dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader El Benna et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 29.861 déposée le 22 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juillet 1975. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de : 357 mètres carrés, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 359 mètres carrés.

L'immeuble se trouve située à Nabeul, Rue de Sidi Sliman, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 1876

1876 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 juillet 3 août 1976

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Tahar Ben M'Hamed Lakdhar.
Au Nord-Est : Chérifa El Gastli épouse Naceur Sfia.
Au Sud-Ouest : La Rue de Sidi Sliman.
Au Sud-Est : Mekki Laribi Galouche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Houda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Seghaler Ben Salah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30037 déposée le 7 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juillet 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1200 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 1179 m².

L'immeuble se trouve situé à Chergui, chelkhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hadj Salah Dérouich.
A l'Est : Hadj Salah Dérouich.
Au Sud : Hadj Salah Dérouich.
A l'Ouest : Hadj Salah Dérouich.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Dhaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.058 déposée le 26 octobre 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1200 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 1200 m².

L'immeuble se trouve situé à Chergui chelkhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hadj Salah Dérouich.
A l'Est : El Béji Ben Amor Ben Braïek.
Au Sud : El Béji Bn Amor Ben Braïek.
A l'Ouest : Hadj Salah Dérouich.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bazar Falza, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Maâtoug et autres, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30136 déposée le 16 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 - 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 août 1975. La propriété bornée consiste en un magasin de commerce, d'une contenance dénoncée de : 25 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 21 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Rue Farhat Hached conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Héritier Essakah.
Au Sud : Avenue Farhat Hached par où la voie d'accès.
A l'Est : La pharmacie de Hédi Hadidane.
A l'Ouest : Mohamed Ben Romdhane Limalem sur une partie, et sur la partie restante, les Héritiers Essakah.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ezzouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Tahar Ben Ayed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30150 déposée le 2 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juillet 1975. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de : 469 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 463 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

A Nord-Ouest : Tahar Ben M'hamed Lakhdar
Au Nord-Est : El Hédi Reguig.
Au Sud-Ouest : Réquisition N° 29776.
Au Sud-Est : Mokhtar El Marzouki.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouahida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Maiza et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 30294 déposée le 11 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 octobre 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre comprenant 2 habitations et 2 puits, d'une contenance dénoncée de : 4500 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 2ha. 46a. 24ca.

L'immeuble se trouve situé à Somrana, Mellassine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 1877

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : T. 4337 et T. 59936.
A l'Ouest : T. 59.936 et T. 101611
Au Sud : R. 26560 rejetée.
A l'Est : D.P.C.F. ligne de Ghardimaou à Tunis.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : T. 4337.
A l'Ouest : D.P.C.F. ligne de Ghardimaou à Tunis.
A l'Est : T. 4625.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Er-Riadh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Bou-Attour, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30388 déposée le 21 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 octobre 1975. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de : 1558 m², celle résultant du présent bornage est de : 1274 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, route de Sidi Amor Bou Ketioua, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et A l'Est : LaG.P. 8 (projetée).
Au Sud : T. 40139.
A l'Ouest : Route de Sidi Amor Bou Khetioua.

GOUVERNORAT DE BEJA

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Henchir El-Fassi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Lalfa El Baladhi et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59664 déposée le 4 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 novembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour, d'une contenance dénoncée de 100 hectares, environ, et bornée de : 160 hectares.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat d'El Akhouat, Délégation de Gâfour, Gouvernorat de Béjà (lors du dépôt) et Gouvernorat de Siliana (lors de l'exécution), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : L'Oued Bou Ras et au-delà le Titre 28.313.
Au Nord-Ouest : L'Oued Bou Rass et au-delà le Titre N° 30595.
Au Sud : Les héritiers Hadj Ahmed Ben M'Rad.
Au Sud-Est : L'Oued El Leham et au-delà, le Titre 15078 - 190062.
A l'Est : L'Oued El Leham et au-delà Mohamed Ben Khedhiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béjà ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Agence Moknine, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.812, déposée le 1er février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre clôturée enfermant des divers constructions, d'une contenance dénoncée de : 6014 m², mais celle résultant du présent bornage est de : 5929 m².

L'immeuble se trouve situé à Moknin, sur la route de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hadj Hassen Chaouch, sur partie, et sur le restant Abdallah Ben Sadok Thabet.
Au Sud : Hadj Hassen Chaouch, sur partie, et sur le restant Abdallah Ben Sadok Thabet.
A l'Est : Abdallah Ben Sadok Thabet.
A l'Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ridha Slim en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59988 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre clôturée, renfermant une villa et un garage, d'une contenance dénoncée de : 400 m², mais celle résultant du plan est de 779 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal, Avenue de la Liberté, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue de la Liberté.
A l'Est : Rue Imam Sahnoune.
A l'Ouest : Béchir Ben Ali Slim.
Au Sud : Salah Chemchik.

GOUVERNORAT DE BEJA

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk Er-Rezgui, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem El Gargouri et autres, en qualité de co-pro

p. 1878

1878 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 juillet 3 août 1976

priétaire, suivant réquisition N° 60008 déposée le 28 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mars 1975. La propriété bornée consiste en trois parcelles de terre propre au labour, d'une contenance dénoncée de : 80ha., environ, et celle résultant du bornage est de : 43ha. 80a.

L'immeuble se trouve situé à Testour, Henchir Faldh Et-Tounsi, Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle N° 28 :

Au Nord : Réquisition N° 17329.
Au Sud : Réquisition N° 17329.
A l'Est : Réquisition N° 17329.
A l'Ouest : Réquisition N° 17329.

Parcelle N° 75 :

Au Nord : Parcelle 76 du C.N.B. IV. C. objet de la présente réquisition.
Au Sud : T. 279 S.2 et T. 80 S.2 Béja.
A l'Est : T. 80 S.2 Béja.
A l'Ouest : Parcelle 76 du C.N.B. IV. C. objet de la présente réquisition.

Parcelle N° 76 :

Au Nord : Oued Kachbar et sur une partie T. 279 S.2.
Au Sud : Parcelle 75 du C.N.B. IV. C. et T. 279 S.2.
A l'Est : Parcelle 75 du C.N.B. IV. C.
A l'Ouest : T. 279 S.2 et sur une partie Oued Kachbar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Er-Rouatbi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Er-Rouatbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60093 déposée le 10 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 550 m2., celle résultant du présent bornage est de : 547 m2.

L'immeuble se trouve situé à Kalaâ Sghira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Un rue.
Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Chaâbane El Guedri.
Au Sud-Est : Une rue.
Au Sud-Ouest : Abdelaziz Ben Fredj Rouatbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Alcha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali El Oueriemmi et autres, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60212 déposée le 20 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë aux Titres N°s 203031, 203692 et 203693, renfermant une maison d'habitation située à Chott Mariem, d'une contenance dénoncée de : 2600 m2., celle résultant du présent bornage est de : 2690 m2.

L'immeuble se trouve située à Chot Mariem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 203692 sur une partie et Ahmed Ben Salem Ben Messaoud El Oueriemmi sur le restant.
Au Nord-Ouest : T. 203693 sur partie et T. 203031 sur le restant.
Au Sud-Est : Une piste.
Au Sud-Ouest : T. 203031.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Rouissi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60301 déposée le 22 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1975. La propriété bornée consiste en une terrain clôturé renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 600 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de : 585 m2.

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, Rue Taleb Mehiri conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Amor Ben Hadj Ali.
A l'Est : La réquisition N° 58878.
Au Sud : Une rue.
A l'Ouest : Avenue Taleb Mehiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Ahlam dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhakim El-Frigui en qualité de propriétaire ; suivant réquisition Numéro 60.316 déposée le 8 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1975. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa et un garage ; d'une contenance dénoncée de : 1000 m2., mais celle résultant du présent bornage est de : 1065 m2.

L'immeuble se trouve situé à Bennane, Gouvernorat de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 1879

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue.

Au Nord-Ouest : Mohamed Chebil, Tahar Hila et Hassine Hila.

Au Sud-Est : Une impasse, Khélifa Gam et Mohamed Ben Ali Janet.

Au Sud-Ouest : Mohamed Bén Ali Jenat.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Soukalna, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hedhili Letalef, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.376 déposée le 13 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 513 m² celle résultant du présent bornage est de : 491 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Hal Jaouhara, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Om Ezzin Ettoukabri.

Au Sud : Réquition N° 59629 sur une partie, et sur l'autre partie Hédhili Truudi.

A l'Est : Rue projetée.

A l'Ouest : Ali Ben Romdhane sur une partie, et sur l'autre Mohamed Zaâtir.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Chebil en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60427 déposée le 28 décembre 1973, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1975. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 700 m², mais celle résultant du présent bornage est de : 786 m².

L'immeuble se trouve situé à Téboulba, Cité Ezzouhour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Hadj Ali Lahmar.

Au Sud-Est : Terrain appartenant à la Municipalité de Téboulba.

Au Nord-Est : Rue de Hal Ezzouhour.

Au Sud-Ouest : Terrain municipal.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhakim Ben Amor, en qualité de propriétaire ; suivant réquisition N° 60.463 déposée le 5 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 août 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 950 m² mais celle résultant du plan est de : 976 m².

L'immeuble se trouve situé à Bennane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed Ben Salm Zaddam dit Dahdah et Fredj Ben Salem Dahmani.

Au Sud : Salah Frija et Khélifa Ben Salah Bogga.

A l'Est : Une rue.

A l'Ouest : Abderrazak Ben M'Hamed Dérouich.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Olfa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rachid El Amri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60513 déposée le 19 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 660 m², celle résultant du présent bornage est de : 639 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse - Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue.

Au Nord-Ouest : Mohamed El Harbi sur partie, et un lot municipal N° 787 sur le restant.

Au Sud-Est : Une rue.

Au Sud-Ouest : Amor - Saldane.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yasmina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Hamrouni et son épouse Mounira, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 60525 déposée le 20 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 890 m², celle résultant du présent bornage est de : 915 m².

p. 1880

1880 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 juillet 3 août 1976

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse - Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivant :

Au Nord-Est : Sadok Slim.

Au Nord-Ouest : Lot N° 795 d'après le plan de lotissement de Khézama.

Au Sud-Est : Une rue.

Au Sud-Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El-Faouz dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Younès, en qualité re propriétaire, suivant réquisition N° 60697 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 octobre 1975. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 528 m2., celle résultant du présent bornage est de : 339 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Quartier Jaouhara, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivant :

Au Nord-Ouest : R. 59.363.

Au Sud-Est : Ammar Ben Ismail El Meddeb.

Au Nord-Est : Rue projetée.

Au Sud-Ouest : Mohamed Habib Ben Mohamed Ben Romdhane.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Mourad, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Kilani Bel Hadi Ali et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 60719 déposée le 8 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 750 m2 celle résultant du présent bornage est de : 804 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Boulevard Mohamed El Karoui, Quartier Essfaya, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 201.499.

Au Sud-Est : Abderrahman Ben Lamine.

A l'Est : T. 201.949.

A l'Ouest : Rue N° 131.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Kanoun Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Habib Ben Romdhane et son épouse, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 60790 déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 août 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 675 m2 celle résultant du présent bornage est de : 624 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, près de Hal Jaouhara, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue projetée.

Au Sud-Est : Amor Ben Ismail El Meddeb.

Au Nord-Est : R. 59363 et R. 60697.

Au Sud-Ouest : R. 60791.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Kanoun Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Lynda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Slaheddine El Meki et son épouse, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 60791 déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 725 m2 celle résultant du présent bornage est de : 601 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, à l'endroit dit Er-Riadh, près de Hal Jaouhara, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue projetée.

Au Sud-Est : Amor Ben Ismail El Meddeb.

Au Nord-Est : Mohamed Habib Ben Romdhane.

Au Sud-Ouest : Houcine et Djoumi Ben Mohamed Ben Kamel.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Faouz dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah El Kébir en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60804 déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 16000 m2 celle résultant du présent bornage est de : 11410 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, sur la route de Kalaâ Sephira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 1881

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Hadj Mohamed Ennabli.
Au Sud : Route de Kalaâ Seghira et Ouled Essid.
A l'Est : Abdelhamid Er-Riani.
A l'Ouest : Piste et Ouled Essid.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennasr, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed dit Hamadi Chaouache, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60901 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1975. La propriété bornée consiste en un immeuble en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 135 m², celle résultant du présent bornage est de : 148 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, au lieu dit Jabbanet El Ghorba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Lieutenant Hamed Noureddine.
Au Sud : Fattouma Battikh et une impasse.
A l'Est : Impasse.
A l'Ouest : Hassine Ammar et Fattouma Battikh.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par la S. N. I. T. en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60969 déposée le 26 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre sur lesquelles sont édifiés des logements ouvrières, d'une contenance dénoncée de : 3124 m², mais celle résultant du présent bornage est de : 3963 m².

L'immeuble se trouve situé à Bennane, au lieu dit Bir Djedidi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Rues.
Au Sud-Est : Hassen Small et Salah Small.
Au Nord-Ouest : Des rues, Fredj Sghaler et Salem Gader.
Au Sud-Ouest : Salah Ben Ahmed Ismail et une rue.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Une rue.
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Une rue.
A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Kanoun Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moncef Chebil, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61163 déposée le 5 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 octobre 1975. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 550 m², celle résultant du présent bornage est de : 615 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Oued El Kharroub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Ouest : Rue projetée.
Au Sud : Parcelle 2 de la présente réquisition.
A l'Est : Biens de l'Etat.
Au Sud-Ouest : Réquisition N° 59.841.

Deuxième Parcelle (revendiquée) :

Au Nord : Parcelle N° 1.
Au Sud : Mohamed El Gannouchi.
A l'Est : Biens de l'Etat.
Au Sud : Réquisition N° 59841.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Latifa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdellatif Chouchane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61172 déposée le 5 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 août 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 460 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 448 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal, Gouvernorat de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali Braham.
Au Sud : Rue El Maâri.
A l'Est : Une rue.
A l'Ouest : Younès El Hamrouni.

p. 1882

1882 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 juillet à août 1976

GOUVERNORAT DE GABES

34. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Monedda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader M'Barek Ben Mohamed Helmi Ben Hadj Mosbah et autres, en qualité de co-propriétaire ; suivant réquisition N° 61210 déposée le 9 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juillet 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre de plantation, d'une contenance dénoncée de : 3500 m2., et qui est d'après le plan de : 2839 m2.

L'immeuble se trouve situé à Bouchemma, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La route G.P. 1 de Gabès à Sfax et au-delà le Titre N° 6738.

Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà Ali Ben Hassine.

Au Sud-Ouest : Sahbi Ben Mohamed Atia.

Au Sud-Est : Taleb Ben Hadj Béchir Sellami et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

35. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jaouhara, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Rachida Dimassi, épouse Monsieur M'hamed Ben Ali en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 61264 déposée le 2 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 - 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 août 1975. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 400 m2., celle résultant du présent bornage provisoire est de : 397 m2.,

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Rue Ai Bou-Ghazala.

A l'Est : Salah Echchambah.

Au Nord : El Hédi Ben Ali El Koôli.

A l'Ouest : Rue Jaltz.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

36. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Azharia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Mosidi Kralem, pour le compte de l'Office Nationale de l'Artizanat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61311 déposée le 26 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1975. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une usine de tissage en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 5000 m2., mais celle résultant du présent bornage est de : 5203 m2.

L'immeuble se trouve situé à Bou Hjar, sur la route de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une piste.

Au Sud-Ouest : La route M.C. 82 de Sousse à Mahdia.

Au Sud-Est : Mohamed Ben Mohamed Ben Abderrahman.

Au Nord-Est : Mohamed Ben Mohamed Ben Abderrahman sur partie et sur le restant un inconnu.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

37. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Noura dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Zoccar en qualité de propriétaire suivant réquisition N°61483 déposée le 10 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une villa contiguë à la réquisition N° 57483, Lot N° 40274 et parcelle N° 92, d'une contenance dénoncée de : 400 m2., environ, celle résultant du présent bornage est de : 350 m2.

L'immeuble se trouve situé à R. 4, villa N° 9, route de Skanès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route M.C. 92.

A l'Est : Réquisition N° 57483, Lot N° 40274 et parcelle N° 92.

Au Sud : Rue municipale.

A l'Ouest : Mahmoud Charchour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El-Ahbab, située à la Marsa, Djebel El Khaoui Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N°28971 par Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Ali Ettoumi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 7 septembre 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Salda, située au Kram, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29567 par Madame Sallouha Bent Amor Debchi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 septembre 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Délégation de la Goulette.

p. 1883

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ghars Laflouf, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29917 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 août 1976 par Monsieur Elleuch Rafik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P. T. T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hal El-Taâmir XVI., situé à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29918 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 août 1976 par Monsieur Elleuch Rafik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant le P. T. T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ettaâmir XV., située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29919 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 août 1976 par Monsieur Elleuch Rafik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P. T. T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Er-Rafahia 21, située à Choutrana, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30025 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 août 1976 par Monsieur Elleuch Rafik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant les P. T. T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Er-Rafahia 20, située à Chergua, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30026 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 août 1976 par Monsieur Elleuch Rafik, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P. T. T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Er-Rafahia 22, située à la Chergua, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30027 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 août 1976, par Monsieur Elleuch Rafik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant les P. T. T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hal El-Houda, située à El Kabaria, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30100 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 août 1976 par Monsieur Elleuch Rafik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hal El-Houda, située à El Kabaria, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30101 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 août 1976 par Monsieur Elleuch Rafik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hal El-Houda située à El Kabbara Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30102 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité d'propriétaire, sera effectué le 21 août 1976 par Monsieur Elleuch Rafik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété, dite : Dar Ayed, située à la Marsa, Etage, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30258 par Monsieur Hassen Ben Othman Ayed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 septembre 1976 par Monsieur Mohamed Ezzadem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Taouhida située à Tunis, 7, Place du Leader, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30420 par Madame Taouhida Bent Ali Ben Kaddour El Ayachi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 septembre 1976 par Monsieur Mohamed Ezzadem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Souad, située à Carthage - El Yasmina, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30525 par Madame Souad Bent Hamouda Ben Hemdane Chateur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 août 1976 par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saloua, située à El Ouardia, 5, Rue N° 10026, Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30791 par Monsieur Hédi Ben Mabrouk El Ouhichi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 août 1976 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

p. 1884

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jihane située à Choutrana, cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30997 par Madame Saïda Bent Ahmed Ben Salah Chtourou et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 26 août 1976 par Monsieur Mohamed Abbès Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P. T. T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE BEJA

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Hana située à Béja, Gouvernorat de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62228 par Monsieur Brahim Ben Youssef Ben Hadj Saasi El Gasmi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 25 août 1976 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30, sur la propriétaire même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hinda, située à Kasserine, Hal Ennour, Gouvernorat de Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62591 par Monsieur Abderrahim Ben Sadok Ben Mohamed Said M'naffed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 octobre 1976, par Monsieur Saâdaoui, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriétaire même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennajah située à Thala, Gouvernorat de Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62596 par Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Mohamed Ben Amor, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 octobre 1976 par Monsieur Saâdaoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriétaire même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Etablissement Trabelsi, située à Kasserine, 121, Rue Habib Bourguiba, et 2, Rue du 9 avril, Gouvernorat de Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62619 par Madame Mongia dite Fathia Bent Mansour Ben Mahmoud et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 5 octobre 1976 par Monsieur Rebal Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriétaire même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite EzZahra située à Kasserine, Cité Ouvrière, Gouvernorat de Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62726 par Monsieur Mohamed Ben Hadj Salah El Asmi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 octobre 1976 par Monsieur Rebal Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriétaire même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ETUDE DE MAITRE

Taleb Ben Mami

Avocat près la Cour de Cassation

Demeurant 28, Rue Charles de Gaulle

TUNIS

Téléphone : 241-707

De vente aux enchères publiques, suite à une saisie exécutoire sur deux immeubles.

Poursuivante : Zakia Souâd Bent Ahmed Ben Hadj Mohamed Bayouli, ménagère, demeurant à Tataouine, délégation du dit, gouvernorat de Médenine, élisant domicile en l'étude de Maître Taleb Ben Mami, avocat près la Cour de Cassation, 28, rue Charles de Gaulle, à Tunis.

Saisi : Abdelmajid Ben Salah Ben Hadj Mohamed Bayouli, instituteur, demeurant à Tataouine, délégation du dit, gouvernorat de Médenine.

Immeuble mis en vente : La totalité de sa part, qui est de quatorze cent vingtième (14/120ème) de la totalité de deux parcelles de terre complantées d'oliviers, sises à El Bogla, Secteur des Ghrabet, délégation de Zarzis, la première contenant 51 pieds d'oliviers et la seconde 70 pieds d'oliviers, la première étant limitée au Sud : par la propriété des héritiers Grissia ; à l'Est : par la propriété de Messaoud Ben Amor El Kaouache ; au Nord : par une route et ensuite par la propriété de Messaoud Ben Amor sus-désigné ; et à l'Ouest : sur partie, par le domaine de l'État et sur l'autre, par la propriété de Mabrouk Mitmet, d'une superficie de 3 hectares environ, et la seconde est limitée au Sud : par la propriété d'Ali El Ayadi ; à l'Est : par la propriété de Hadj Mohamed Echahed El Jerbi ; au Nord : par la propriété de Messaoud Ben Amor El Kaouache ; et à l'Ouest : par la propriété des Ouled Zaied, d'une superficie de 4 hectares et demi environ.

Base légale : En vertu d'un jugement de statut personnel numéro 3065 rendu par le tribunal de première instance de Médenine, en date du 7 juin 1975, condamnant le saisi à payer des sommes d'argent, revêtu de la formule exécutoire, signifié le 4 octobre 1975 par le canal de l'huissier-notaire à Tataouine, Monsieur Saïd Maatoug tel qu'il résulte de son exploit n° 6957, devenu désormais définitif, et en vertu d'une saisie exécutoire effectuée par l'huissier-notaire près la circonscription judiciaire du tribunal de première instance de Médenine, et y demeurant, Monsieur Belgacem Ben Khéfifa Esseghaler, en date du 10 juin 1976, sous le numéro 2414, saisie signifiée à sa date sous le n° 2415.

Mise à prix : Trois cent soixante dinars (360 D.) outre les droits et frais.

Lieu de la vente et date : À la salle des crêtes du tribunal de première instance de Médenine, le jeudi vingt-six août, mil neuf cent soixante seize (26 août 1976), à neuf heures du matin et suivants.

NOTA : Pour de plus amples renseignements se mettre en contact avec l'étude de Maître Taleb Ben Mami, avocat à Tunis, 28, rue Charles de Gaulle Tunis, et au greffe du tribunal intéressé, et ce pour prendre connaissance du cahier des charges y déposé.

La visite des deux immeubles est possible, tous les jours. Tout enchérisseur éventuel, doit être muni d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès.

L'Avocat Poursuivant.

N° A-619.

p. 1885

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Il appert de la copie certifiée conforme en date du 19 juillet 1976, délivrée par la Recette des Actes Civils de la Rue Sidi El Béchir, que suivant acte S.s.p. en date du 7 mars 1976, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 15 juillet 1976 Vol. 816 Série Bis, Case 123, que Mr. Hédi Ben Laghlane, demeurant rue Barthou à Tunis, a vendu et cédé à Mr. Hassen Ben Mohamed Tahar El Mdakhen, commerçant. Il rue de la violette à El Ouardia (Tunis) lequel accepte, la totalité du fonds de commerce à usage d'épicerie, sis, 30 rue Sidi Sridek, dépendant des biens communaux de la capitale avec équipement électrique et téléphonique.

Toute personne ayant quelques oppositions à formuler, à ce sujet, doit, sous peine de forclusion, la formuler, dans les délais légaux, entre les mains de l'acquéreur, 30 rue Sidi Sridek à Tunis, à compter de la date du présent.

Hassen El Mdakhen.
N° A-620

EL MARASSI

SOCIETE TUNISIENNE DES PORTS DE PLAISANCE
Société Anonyme
Au Capital de : 688.620 Dinars.
Siège social
45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société El Marassi sont convoqués à la réunion de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le lundi 16 août 1976, à 10 heures, au siège social de la Société.

Ordre du Jour :

Rapport d'activité du conseil d'administration sur l'exercice 1975.
Approbation des comptes de l'exercice 1975 et quitus au conseil d'administration.

Conseil d'Administration
N° A-621

ENNOUHOUDH

Société Coopérative d'Import-Export et d'Approvisionnement du Commerce de Détail « COOPENA »
81, Rue 18 janvier 1952 - TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la Coopérative Ennouhoudh sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 21 août 1976 à 17 heures au siège de la Coopérative à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du conseil d'administration afférents aux exercices 1974 et 1975 ;
2) Rapports des commissaires aux comptes afférents aux exercices 1974 et 1975 ;
3) Approbation de ces rapports et comptes et affectation des résultats ;
4) Quitus au conseil d'administration ;
5) Renouvellement du 1/3 du conseil d'administration
6) Questions diverses.

Messieurs les adhérents sont informés que cette assemblée délibérera valablement conformément à l'article 21 des statuts, en effet elle se tiendra pour la deuxième fois, faute de quorum à l'assemblée tenue le 23 juillet 1976.

Le Conseil d'Administration.
N° A-622

MINOTERIE CENTRALE

S.A. Capital 174.600 dinars

Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société sont convoqués, en assemblée générale pour le mercredi 18 août 1976 à 10 heures du matin au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos au 31 juillet 1975
Rapports du commissaire aux comptes sur le même exercice
Approbation des bilan et comptes résultats et quitus au conseil d'administration pour sa gestion jusqu'au 31 juillet 1975
Affectation des résultats
Questions diverses

Le Conseil
N° A-623

LES PRODUITS DU BLE

S.A. Capital de : 1.700 dinars

Assemblée générale Ordinaire

Les actionnaires de la société sont convoqués, en assemblée générale pour le mercredi 18 août 1976 à 12 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos au 30 avril 1975.
Rapports du commissaire aux comptes sur le même exercice.

Approbation des bilans et comptes résultats et quitus au conseil d'administration pour sa gestion jusqu'au 30 avril 1975.
Questions diverses.

Le Conseil
N° A-624

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE KORBA

S.I.T.KO.
S.A. Au Capital de : 160.000 dinars
Siège Social
Korba

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Sitko sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 20 août 1976 à 10 heures à la Fiduciaire Bouricha - 11, avenue Khereddine Pacha à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen du rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1974 et 1975.
Examens des rapports du commissaire aux comptes sur les mêmes exercices.
Approbation, s'il y a lieu, des comptes et Bilans relatifs aux mêmes exercices.
Affectation des résultats.
Ratification du mandat du commissaire aux comptes.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-625

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Anonyme de Conserves Alimentaires (S.A.D.C.A.)
S.A. au Capital de : 51.200 dinars
Usine : Route de Sousse Km 5 - Mégrine
Siège Social
14, Rue Gamel Abdelnasser - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme de conserves alimentaires (S.A.D.C.A.), sont convoqués en assemblée ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant, le samedi 21 août 1976, à 17 heures aux bureaux de l'usine.

1) Lecture du rapport du conseil d'administration.
2) Lecture du rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation du bilan de l'exercice 1975.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-626

p. 1886

1886 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 juillet 3 août 1976

SOCIETE COTUETEX

Société à Responsabilité limitée
Siège Social
42, Rue Zarkoun - Tunis
Avis de Convocation

Les actionnaires de la Société Cotuetex sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 21 août 1976 l’après-midi au siège de la société à Tunis à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1) Libération du 2ème quart du capital.
2) Création d’un point de vente à Ksar Hellal.
3) Approbation des comptes de l’exercice 1975.
4) Quitus au conseil d’administration.
5) Questions diverses.

Le Conseil d’Administration
N° A-627

SOCIETE SOBOLUX

Société à Responsabilité limitée
Ksar Hellal
Avis de Convocation

Les actionnaires de la Société Sobolux sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 21 août 1976 l’après-midi, au siège de la société à Ksar Hellal à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1) Approbation des comptes de l’exercice de 1975.
2) Augmentation de capital.
3) Questions diverses.

Le Conseil d’Administration
N° A-628

STUFIT

Société Tunisienne de Filature et Tissage
Société Anonyme
au Capital de : 450.000 dinars
Siège Social
Avenue Louis Braille - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme " STUFIT ", Société Tunisienne de Filature et Tissage, sont convoqués au siège social, le mardi 23 août 1976 à onze heures, en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Augmentation du capital de : 450.000 à 500.000 dinars.
Modification des statuts.

Le Conseil d’Administration
N° A-629

Coopérative viticole des Muscats de Kélibia

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

MM. les adhérents de la Coopérative viticole des Muscats de Kélibia sont priés de se présenter à l’assemblée générale ordinaire (exercice 1974/1975) qui aura lieu le 12 août 1976 à 16 H. à la maison du peuple de Kélibia.

Vu l’importance de la dite assemblée prière ne pas s’absenter.

Ordre du jour

1°) Rapport du conseil d’Administration sur la situation de la coopérative et bilan au 31 juillet 1975 (exercice 1974).
2°) Rapport du commissaire aux comtes sur les comptes de cet exercice.
3°) Approbation, s’il y a lieu, des dits rapports, comptes bilan et quitus à donner aux administrateurs.
4°) Renouvellement du 1/3 des membres du conseil d’administration et désignation du commissaire aux comptes.
5°) Questions diverses.

Observation :

1°) Les dossiers comptables à la disposition des adhérents au 11 août 1976.

Pour le Comité.
N° A-630

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Africaine de Promotion Industrielle et Commerciale
SAPIC

Au capital de 2.000 dinars
Siège Social
4, Rue Saint-Jean - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 19 juillet 1976, enregistré à Tunis A.C. le 22 juillet 1976 vol. 25 série 5 case 575 aux termes duquel une S.A.R.L. est constitué sous la dénomination de Société Africaine de promotion Industrielle et Commerciale " SAPIC " ayant l’exportation et la commercialisation de tous produits industriels, agricoles et de bâtiment, la commercialisation d’articles électro-ménagers et de cadeaux, la représentation de fabricants, de commerçant et d’industriels étrangers.
N° A-631

ETUDE DE MAITRE

ABDERRAHMAN ALOULOU

Avocat à la Cour de Cassation
4, Rue d’Angleterre
TUNIS

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mardi 31 août 1976 à 8 heures du matin par devant le Tribunal de Bizerte.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1 avenue Habib Thameur.

Partie saisie : Lazreg Joseph demeurant à Zarzouna Bizerte

Objet de la vente : Immeuble sis à Zarzouna Bizerte, ayant une superficie de 1200 m2 et faisant l’objet du titre foncier N° 182.877 " propriété Lazreg "

Cet immeuble comprend 1°) une construction légère composée de un logement de 3 pièces, buanderie W.C. café, restaurant, cuisine et dépôt.

2°) 30 cabines de bain.

Cet immeuble est occupé sans droit ni titre par le nommé Othman Ben Kilani Ben Aziza.

Mise a prix : Mille cinq cent dinars (1.500 D.) outre les frais de poursuites et les droits d’enregistrement.

Pour plus amples renseignements s’adresser à l’Etude de Maître Aloulou 4 Rue d’Angleterre à Tunis ou au greffe du tribunal de Bizerte.

Avis : Ne peuvent participer au enchères que les personnes munies d’une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.
N° A-632

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date du 22 juin 1976, enregistré à Tunis le 14 juillet 1976 Vol : 22, Sce : 5, Case : 96, Visa : 8.775, Monsieur Van Rossem Daniel, entrepreneur de peinture, demeurant à Mégrine-Côteau, a vendu à la Société d’Applications Industrielles, S.A. dont le siège est à Tunis 36 Rue Ben Ghedahem, la totalité du fonds de commerce dénommé " Entreprise Van Rossem " avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les créanciers du vendeur doivent faire opposition entre les mains de Maître Mondher Ouanes, avocat à la Cour Cassation 15, Rue d’Angleterre, Tunis, dans les 20 jours suivant l’apparition du présent avis sous peine de forclusion.
N° B-1353

SOCIETE D'APPLICATIONS INDUSTRIELLES " VAN ROSEM "

S.A.

Au capital de 40.000 dinars
36 Rue Ben Ghédhaem - TUNIS
Changement de Dénomination

Au terme d’un acte sous seings privés daté du 22 juin 1976, enregistré à Tunis (AC 1) le 14 juin 1976 Vol 22 S : 5, Case : 96 suivant le PV. daté du 30 juin 1976.

La Société d’Application Industrielles, S.A. dont les statuts ont été établis

p. 1887

le 30 octobre 1975, enregistrés à Tunis le 13 novembre 1975, volume, 811, série ter, case 486, prend la dénomination de :

" Société d'Applacitons Industrielles Van Rossem "S.A.

L'article 3 des statuts sus-visés est modifié en conséquence.

Le Président Directeur Général
Hadj Khalifa Saad
N° B-1.354.

SOCIETE DE CONFECTION
FAIZA

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 16.000 dinars
(Transfert de siège social)

Suivant décision collective des associés en date du 12 mai 1976, le siège social de la Société est transféré du 78, rue de la Mocque à la zone industrielle Place Poudrière, Sfax.

Le Gérant.
N° B-1.355.

SONOTRAP

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 8.000 dinars
Siège Social
25, Rue Aziza Othmana - Sfax

Cession de parts

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 18 mai 1976, enregistré à Sfax AC le 24 mai 1976, folio 22 n° 101 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 3619, que Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Kechaou a cédé les 114 parts sociales de 10 dinars chacune lui appartenant dans la Société SONOTRAP à Monsieur Mabrouk Ben Nasr Guidara.

Le Gérant.
N° B-1.356.

SOCIETE TELEMONTRE

16, Rue Mahmoud Bourguiba - Tunis
Augmentation de Capital et Nomination d'un Nouveau Gérant

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 avril 1976, dont procès verbal enregistré à Tunis A.C. le 28 avril 1976 Vol. 814 Série Bis Case 478 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 mai 1976 a décidé :

1) D'augmenter le capital social en le portant de 3.000 dinars à 12.000 dinars par la création de 900 parts sociales de 10 dinars chacune toutes souscrites et libérées en espèces.
2) De nommer Monsieur Mohamed Ben Mohamed Nabli comme gérant de la société en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Salah Nabli gérant démissionnaire.

Le Gérant.
N° B-1357

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A
RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE SELECT ELECTRIQUE

Capital Social : 10.500 dinars
Siège Social
Route Kafed M'hamed, Rue Cartagennah
N° 14 Bis - Sfax

Suivant acte sous sing privé en date du 25 juin 1976, enregistré à Sfax A.C. le 26 juin 1976 Folio 72 N° 332, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 23 juillet 1976 N° 3.659

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée " Société Select. Eléctrique ".

Objet : Travaux, équipement, achat et vente de tous matériels électriques.
Siège Social : Route Kafed M'hamed, Rue Cartagennah N° 14 Bis Sfax.
Capital Social : Dix mille cinq cent (10.500) dinars divisés en 1.050 parts de dix dinars chacune.
Durée : Trente ans.
Gérance : Monsieur Najib Ben Saïd est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° B-1358

RAPIDE COMPOSITION MECANIQUE
R.C.M.

S. A. au Capital de : 50.000 Dinars
Siège Social
15, Rue Ibn El Jazzar - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 10 juillet 1976 enregistré à Tunis AC le 17 juillet 1976 vol 816 série Ter case 117, les associés de la S.A. " R.C.M " se sont réunis au siège social de la Société en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de nommer le nouveau conseil d'administration. Les associés ont décidé de nommer les membres suivants pour une période de 6 ans : Monsieur Mohsen Ayari, Madame Souad Ayari, Madame Fattouma Ayari, Mademoiselle Leila Ayari. Par un deuxième acte sous seing privé portant la même date, enregistré à Tunis ACI le 17 juillet 1976 vol 816 série Ter case 116, le conseil d'administration de ladite société a décidé de nommer Monsieur Mohsen Ayari en qualité de Président Directeur Général avec tous les pouvoirs nécessaires pour la bonne gestion de l'entreprise tels que définis par les statuts et en particulier toutes les opérations bancaires et postales.

Dépôt au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis des deux actes en date du 24 juillet 1076.

N° B-1359

SOCIETE DE BATIMENT
L'TAIEF TRARELSI ET Cie
SOBAT

Société à responsabilité limitée au capital de 3.000 dinars divisé en 300 parts sociales de 10 dinars chacune
Siège Social
Avenue de l'indépendance Cité Verger Ariana

D'un acte S.S.P. du 1er mars 1976 enregistré à Tunis AC le 23 mars 1976 vol 815 série I case 566 déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 avril 1976 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour :

Dénomination : Société de Batiment Ltaief Trabelsi et Cie en abrégé Sobat.
Objet : Entreprise de construction de travaux publics de ponts et chaussées et de bâtiment.
Capital : Trois mille dinars divisés en 300 parts, sociales de 10 dinars chacune.
Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive de la société.
Siège Social : Ariana Cité Verger avenue de l'indépendance.
Gérance : La société est gérée par Monsieur Leta'ef Trabelsi pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1360

INOPLAST

Industrielle Nouvelle du Plastique
S.A. au Capital de : 210.000 dinars
Siège Social
68, avenue Farhat Hached - Tunis

Réalisation de l'augmentation du Capital

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 avril 1976 enregistrée à Tunis ACI le 5 mai 1976 vol 814 série I case 459, le capital social qui était de 160.000 dinars est porté à 210.000 dinars par voie de création de 5.000 actions nouvelles nominatives du dix dinars chacune, souscrites en numéraires et totalement libérées.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence ont été déposés au greffe du Tribunal de 1er instance de Tunis le 24 juillet 1976.

Le procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 avril 1976
La liste des souscripteurs et état des versements
La déclaration de souscription et de versements

Le conseil d'Administration
N° B-1361

p. 1888

1888 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 juillet 3 août 1976

LA FIDUCIAIRE DE TUNISIE

Société Anonyme
au capital de : 10.000 dinars
11. Avenue Khereddine Pacha - Tunis

Transformation en Société Anonyme

Suivant décision collective extraordinaire en date à Tunis le 12 juin 1976 enregistrée en ladite ville le même jour vol 815 série Bis case 510, le capital social a été augmenté de 4.000 dinars et porté ainsi à 10.000 dinars.

Par le même acte la société a responsabilité limitée a été transformée en société anonyme.

Suivant décision du premier conseil d'Administration en date à Tunis le 12 juillet 1976 enregistré à Tunis le 15 juillet 1976 vol 816 série bis case 126, Monsieur Abdelhamid Bouricha a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration
N° B-1.362

Avis d'Assemblée Générale

L'assemblée générale ordinaire de la société Tunisienne d'articles ménagers et de quincaillerie (Sotameq) a été tenue le 15 mai 1976 au siège de la société, 47 rue Bab Souika à Tunis avec la présence d'actionnaires représentant 1.742 actions sur un total de 2.500.

Après avoir étendu le rapport du conseil d'administration et du commissaire au compte, l'assemblée générale a accepté les comptes de l'exercice 1975 et donné quittus au conseil d'administration.

Monsieur Mehrez Siala a été ensuite reconduit dans ses fonctions de Président Directeur Général pour une durée d'une année, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.363

AVIS DE CONSTITUTION

Société " SANTE ET BEAUTE "
S.A.R.L.

Au Capital de: 1.000 dinars
Siège Social
41, rue Alain Savary - Tunis

Suivant acte s.s.p., enregistré à Tunis le 16 juillet 1976 vol. 816, série I case 90, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de l'instance de Tunis, le 27 juillet 1976 ; il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée :

Société : Santé et Beauté.

Objet : La commercialisation, la représentation, le conditionnement des produits cosmétiques, parfumerie, entretien du corps, matériel d'équipement des instituts de beauté et salons de coiffure.

Capital : 1.000 dinars divisés en 100 parts de dix dinars chacune, reparties entre les associées de la mnière suivante :

Madame Denise Raccah épouse Ben Salem 50 parts

Madame Souad Affes épouse Kallel 50 parts

Durée : 30 ans à partir de sa constitution.

Gérant : La gérance est confiée à Madame Denise Raccah épouse Ben Salem, avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérante
N° B-1.364

S.A.R.L. ETTAJDIDE

Au Capital de: 5.000 dinars
Siège Social
5, Rue de la voie - Monastir - Tunis

Cession de part

Monsieur Abderrahman Ben N'sib cède les garante parts (40 parts) qu'il possède dans la société sus-indiquée d'une valeur globale de mille dinars (1.000 dinars) à monsieur Abdelaziz Ben Abderrazak.

Par suite de cette cession les associés ont décidé à l'unanimité de laisser monsieur Abdelaziz Ben Abderrazak seul et unique gérant.

Il a été décidé également de transférer le siège social de la société au 112 Boulevard 9 avril 1938 à Tunis.

N° B-1.365

LE PRET A PORTER INTERNATIONAL

S.A.R.L. Capital de : 8.000 dinars
14, Rue d'Athènes - Tunis

Suivant acte S.S.P. en date du 23 juillet 1976 enregistré à Tunis ACI le 23 juillet vol 816 série I case 164 il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Objet : La confection de luxe de tout article de vêtement pour homme, dames et enfants.

Dénomination : " Le prêt à porter international " Sarl.

Durée : 30 ans à compter du 23 juillet 1976.

Siège Social : 14, Rue d'Athènes à Tunis.

Capital Social : 8.000 dinars divisé en 800 parts sociales de 10 dinars chacune toutes libérées en espèces en alouées à :

Mme Catalano Léda Vincente née Sartorio 400 parts de 10 Dinars
soit 4.000.000

Mr. Sithon Simon 400 parts de 10 dinars sont 4.000.000

Monsieur Sithon Simon cède au profit de la Société l'Agrément N° C 85.12.5.1.1.76 du 30 avril 1976.

Gérance : Mme Catalano Léda Vincente, née Sartorio, est nommée gérante de la société pour un mandat de 3 ans renouvelables avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.366

LA MAISON DU CAOUTCHOUC

S.A. Au Capital de : 50.000 dinars
5, Rue de Bélgique - Tunis

Cession d'Actions

Selon acte S.S.P. en date du 14 juillet 1976 enregistré à Tunis ACI le 23 juillet 1976 vol 816 série Ter case 154 Mme Fatma Bent Laroussi Diouri épouse Omrane M'zabi, Mr. Omrane Ben Meftah M'zabi, Mme Salha M'zabi épouse Abdelkader El Hamrouni et Fatma Gritli épouse Fathi M'zabi ont cédé respectivement les 832 actions, 1.025 actions, 9 actions et 9 actions de 10 dinars chacune qu'ils détiennent au capital de la S.A. " La Maison du Caoutchouc " aux acquéreurs suivants qui acceptent :

Moncef M'zabi 375 actions, M'zoughi M'zabi 375 actions, Sadok M'zabi 375 actions, Hédi M'zabi 374 actions, Fathi M'zabi 374 actions Brahim M'zabi 1 action et Néjiba M'zabi 1 action. La valeur de la cession a été convenue à 18.750 dinars. De ce fait la répartition définitive du capital sera comme suit :

Fathi M'zabi 999 actions de 10 dinars l'une soit 9.990.000.
M'zoughi M'zabi 1.000 actions de 10 dinars l'une soit 10.000.000.
Sadok M'zabi 1.000 actions de 10 dinars l'une soit 10.000.000.
Hédi M'zabi 999 actions de 10 dinars l'une soit 9.990.000.
Moncef M'zabi 1.000 actions de 10 dinars l'une soit 10.000.000.
Brahim M'zabi 1 action de 10 dinars soit 10.000.
Néjiba M'zabi 1 action de 10 dinars soit 10.000.

N° B-1.367

T U X

Société à responsabilité limitée au Capital de : 4.500 dinars
Siège Social
30, Rue El Kassas - Djemmal - Tunisie

RC : 43 - Monastir

Statuant par application de l'article 176 du Code de Commerce, et de l'article 32 des statuts, la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale selon procès-verbal enregistré à Tunis AC 1 le 22 juillet 1976 volume 22, série 5 case 182 décide qu'il n'y a pas lieu de prononcer la dissolution de la Société.

Le Gérant
N° B-1.368

p. 1889

DEGREMONT
Société Anonyme
au Capital de : 32.500.000 F.F
Siège Social
183, avenue du 18 juin 1940
RC : Versailles - 56 B 87
Création d'une Succursale en Tunisie

I — En vue de la réalisation du marché passé avec l'Onas, le conseil d'Administration dans sa séance du 31 janvier 1975, a décidé l'ouverture en Tunisie d'une Succursale de la S.A. Dégramont.

— La Succursale a été domiciliée à Tunis 26, avenue Farhat Hached.

Deux exemplaires d'un extrait de cette décision enregistrés à Tunis AC 1 le 10 février 1976, volume 813, série 1, case 96, ont été déposés au greffe du Tribunal le 18 février 1976.

II — Des statuts de la société dont deux exemplaires enregistrés à Tunis AC 1 le 10 février 1976, volume 813, série 1, case 99, ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 18 février 1976, il est extrait ce qui suit :

Forme — Société Anonyme.
Dénomination — Dégramont

Objet — L'étude, la fabrication, la construction, le montage et la mise en service, la vente, la location, l'exploitation de tous produits, matériels et installations pour le traitement des eaux potables, la régénération des eaux de piscine, l'épuration des eaux industrielles, eaux résiduaires et eaux usées, et plus généralement l'épuration des fluides et des gaz.

— L'étude et l'exécution de tous travaux publics (maçonnerie et béton armé)

Siège Social — Ruel-Malmaison (Hauts de Seine) 183, avenue du 18 juin 1940.
Capital Social : 32.500.000 F.F.

III — Par procuration en date du 1er juillet 1975, Monsieur Ali Zribi a été nommé Directeur de la Succursale Tunisie avec les pouvoirs y conférés.

Deux exemplaires de cette décision enregistrés à Tunis AC 1 le 10 février 1976, volume 813, série 1, case 95, ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 18 février 1976.

IV — En conséquence, la Succursale a été inscrite au Registre de Commerce de Tunis le 10 juin 1976, sous le numéro 39.018 du Registre Analytique et 60.428 du Registre Chronologique.

Pour Extrait
Le Directeur
N° B-1.369

COOPERATIVE LOCALE
DE PRODUCTION DE PAIN
Avenue Abou Zamâa Balaoui - Kairouan

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire daté le 28 juin 1976 et enregistré le 21 juillet 1976 sous le N° 89 case 420 à Kairouan ; les coopérateurs ont décidé ce qui suit :

— Approuvent toutes les opérations de liquidation ainsi que la balance et annexes discutées à l'assemblée.
— Donne quitus au Liquidateur.
— Déclare que l'opération de liquidation de la coopérative est cloturée défi-tivement.

Deux copies du procès-verbal ont été déposées au Tribunal de première instance de Kairouan.

N° B-1.370

SOCIETE L'AVENIR DE CHAUSSURES
S.A.R.L. au Capital de : 3.000.000 dinars
Siège Social
Rue 12 Numéro 1 - Sfax
Dissolution

Suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 31 mars 1976, enregistré à Sfax AC le 26 mai 1976 folio 27 N° 121, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 25 juin 1976 sous le numéro 3.623.

Les associés ont décidé à l'unanimité de dissoudre et liquider la société sus-indiquée.

Monsieur Taoufik Ben Béchir Omrane est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus à cet effet.

Pour Extrait
N° B-1.371

VENTE D'UN FONDS
DE COMMERCE

Par acte sous-seing privé en date du 8 juin 1976 enregistré à Sousse le 9 juin 1976 (vol. 376 N° 625) M. Lassaad Harrouchi, commerçant demeurant à Tunis vend à M. Ahmed Zaoui, industriel, demeurant à Sousse un fonds de commerce situé à Tunis 10 avenue de la Liberté, pour exploitation de meubles.

Toutes oppositions doivent être faites dans un délai ne dépassant pas 20 jours à partir de la publication de ce présent avis entre les mains de l'acheteur.

Toutes oppositions faites après le délai sont irrecevables.

Ce présent avis a fait l'objet d'une insertion dans le quotidien "Es Sabah" en date du 24 juin 1976.

N° B-1.372

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
ANONYME
Société Tunisienne des Emballages
« SOTEM »
5 Rue El Ghazali El Menzeh -V-

I. — Statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé du 20 avril 1976, enregistré à Tunis AC le 16 juillet 1976, volume 816, série ter, case 100 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 27 juillet 1976, Monsieur Mohamed Ben Moussa fondateur a établi les statuts d'une société anonyme dont voici des extraits.

Forme : Société Anonyme
Dénomination : Société Tunisienne des Emballages «SOTEM»
Objet : Directement ou indirectement en Tunisie la fabrication et la commercialisation des emballages en bois et d'une manière générale tout ce qui concerne la fabrication du bois et dérivés.
Durée : 99 ans.
Capital : Quarante mille dinars divisé en quatre mille (4.000) actions nominatives de dix dinars (10 D.) chacune à souscrire en numéraire et à libérer en quart lors de la souscription.
Siège Social : 5, Rue El Ghazali - El Menzeh V. - Tunis.

III. — Déclaration de souscription et de versements :

Cette déclaration faite par le fondateur Monsieur Mohamed Ben Moussa a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le 16 juillet 1976, et enregistrée le même jour (AC volume 816, série ter, case 99)

III. — Assemblée générale constitutive :

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 21 juillet 1976, enregistré à Tunis le 26 juillet 1976, (volume 816, série 1, case 172) il résulte que l'assemblée :

1er) Après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2ème) a nommé comme premiers administrateurs M. Mohamed Ben Moussa ; Ahmed Trifi ; Mongi Klaâ et Youssef Iaziri lesquels ont accepté les dites fonctions.

3ème) Elle a enfin approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Première réunion du conseil d'administration :

Du procès verbal des délibérations du premier conseil d'administration enregistré à Tunis le 26 juillet 1976 (Volume 816 ; série 1 ; case 175) il résulte que le conseil a nommé :

Monsieur Mohamed Ben Moussa, Président Directeur Général de la société

p. 1890

1890 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 juillet 3 août 1976

et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société
V. — Les dépôts prescrits par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance le 27 juillet 1976. Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés :

Statuts de la société.
Déclaration de souscription et de versement.
Liste de souscripteurs.
Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
Procès-verbal de la réunion du premier conseil d'administration.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général
N° B-1.373

IMPRIMERIE DU NORD
19 Avenue H. Tameur - Tunis
Sarl au Capital de : 108.000 dinars
Augmentation de Capital

Suivant P.V. du 22 mai 1976, enregistré à Tunis ACI le 11 juin 1976 vol 815, série Bis, case 494, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 1er juillet 1976, l'assemblée générale a décidé l'augmentation du capital social de la société de 87.000, dinars à 108.000, dinars.

L'article VIII. des statuts est modifié en conséquence.

N° B-1.374

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME
Société Anonyme
au Capital de : 250.000 dinars
Siège Social
1, Rue Jamel Abdelnaceur - Tunis

I. — Extraits des statuts : Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 1 mars 1976 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : société générale de promotion immobilière (Sogeprim).
Forme : société anonyme par actions.
Objet : La promotion immobilière sous toutes ses formes et dans tout le territoire de la République Tunisienne et d'une manière générale toutes opérations financières commerciales industrielles mobilières et immobilières.

Siège Social : 1 Rue Jamel Abdelnaceur Tunis.
Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
Capital Social : Le capital social est fixé à 250.000 dinars divisé en 2.500 actions de 100 dinars chacune.
Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et de douze membres au plus choisis parmi les actionnaires.
Commissaires aux comptes : l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.
Année Sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

II. — Constitution :
1) Du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 6 juillet 1976, il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du 14 juin 1976, à Tunis.

Q'elle a nommé comme premiers administrateurs :

La Banque Internationale Arabe de Tunisie
Monsieur Mohsen Hachicha.
Monsieur Tewfik Elloumi.
Monsieur Khaled Chaâbouni.
Monsieur Mokhtar Fakhfakh

lesquels ont accepté les dites fonctions

Messieurs Abdeljelil Mouakhar et Ali Rekik commissaires aux comptes.

2) Du procès-verbal du conseil d'administration du 6 juillet 1976, il appert que Monsieur Khaled Chaâbouni, a été nommé Président Directeur Général de la société lequel a accepté ces fonctions.

III. — Dépôt :
Il a été déposé le 28 juillet 1976 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

Statuts sous seing privé en date du 1er mars 1976, enregistrés à Tunis le 14 juin 1976, Volume 815, série ter case 306.
Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 6 juillet 1976 enregistré le 22 juillet 1976, volume 816, série ter, case 282.
Procès-verbal du conseil d'administration du 6 juillet 1976 enregistré le 22 juillet 1976, volume 816 série ter, case 283.
Déclaration de souscription et de versement du 14 juin 1976, enregistrée le 14 juin 1976, vol. 815, série ter, case 305.

Liste des souscripteurs et état de versements enregistrés le 14 juin 1976 volume 815 série ter case 307.

N° B-1.375

Etude de Maître Allouani Choubani Avocat à la Cour de Cassation, rue Béchir Sfar - Mahdia.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le mercredi 25 août 1976, à neuf heures du matin au plus offrant à l'audience des citées du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivante : Ennasria Bent Mohamed Zahra, ménagère, demeurante rue du Pacha à Tunis, ayant élu domicile en l'Etude de son avocat Maître Allouani Choubani, rue Béchir Sfar à Mahdia.

Partie saisie : Amor Ben Mansour Zarrad, propriétaire, demeurant à Ksar-Hellal, gouvernorat de Monastir.

Immeuble à vendre : La totalité d'une villa, construite en pierres, dont le plafonds est en béton armé et le plancher carrelée, d'une architecture moderne, comprenant quatre chambres, une cuisine, une salle de bain et un W.C. La villa a deux accès des côtés : Est et Sud, elle a en son milieu une cour carrée. Elle est clôturée par un mur et comprenant quelques arbres. Sise à la Cité Nouvelle de Ksar-Hellal, gouvernorat de Monastir, elle a pour limites :

Au Sud : une route publique goudronnée ;
Au Nord : une terre propriété de la Municipalité ;
À l'Est : une piste ;
À l'Ouest : une construction appartenant à Béchir Ghaddab.

Mise à prix : lot unique : quatre mille dinars (4.000 dinars).

Frais de poursuite et taxes de vente en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Allouani Choubani, rue Béchir Sfar - Mahdia - et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du tribunal de première instance de Mahdia.

Toute personne qui désire participer à l'adjudication, doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Monastir.

l'Avocat Poursuivant
A. Choubani

N° A-633.