(Code du Travail, articles 293 à 324)
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 31 mars 1976, M. Mohamed El Arbi Ben Hassen, demeurant à Hammam Sousse, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Ain Garci, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale) ou le gouverneur de Sousse pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 28 janvier 1976, M. Hédi Hammani, demeurant à Tunis 8, rue Gounod, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Houmet Souk (Djerba) un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale) ou le gouverneur de Medenine pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux de gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 16 juin 1976, l'Association d'Entreprises suisses pour travaux à l'étranger, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Djebal Barch (Béja) un établissement classé de 2ème catégorie, en un dépôt d'explosif conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale)
p. 18741874 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 juillet 3 août 1976
le gouverneur de Béja pendant le délai à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat dans eux de la municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 17 juillet 1976, M. Papin Claude, demeurant à Tunis 86, avenue Mohamd V, agissant pour le compte Eau et Assainissement (SOCEA) sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Bou Salem un établissement classé de 3ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosif, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçue par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Jendouba pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.