Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1973, portant loi organique des communes;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 25 avril 1960, portant création d'une commune à Sayada Lamta Bou Hadjar;
Vu la délibération du conseil municipal de Sayada Lamta Bou Hadjar en date du 24 novembre 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La Commune de Sayada Lamta Bou Hadjar est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 100.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un marché et sera réalisé comme suit :
— 50.000 D l'année 1976
— 50.000 D l'année 1977
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Sayada Lamta Bou Hadjar est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 août 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA