Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 29 mars 1922, portant création d'une commune à El-Jem;
Vu la délibération du conseil municipal d'El-Jem en date du 31 janvier 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La commune d'El Jem est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 83.152 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 % :
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'éclairage public et sera réalisé au cours de l'année 1977 :
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune d'El Jem est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Fait à Tunis, le 9 août 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA