Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1973, portant loi organique des communes;
Vu le décret du 15 décembre 1903, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1935;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 10 juillet 1864, portant création d'une commune à Sfax
Vu la délibération du conseil municipal de Sfax en date du 1er mars 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La Commune de Sfax est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 100.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'installation des signalisations lumineuses.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 août 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA