Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 15 mars 1976 entre l'Etat Tunisien d'une part, et l'Entreprise de Recherche et d'Activités Pétrolières (E.R.A.P.) et l'Aquitaine Tunisie d'autre part, et portant approbation du programme de travaux et d'études d'appréciation de la découverte de gaz de Miskar dans le golfe de Gabès.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Skanès, le 11 août 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 28 juillet 1976.