Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — L'article premier du décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne tel qu'il a été modifié ou complété par la loi n° 59-79 du 21 juillet 1959 et les textes subséquents, est modifié comme suit :
Article Premier. (nouveau). — Le territoire de la République Tunisienne est divisé en 18 circonscriptions territoriales administratives dénommées gouvernorats et portant le nom de leur chef lieu conformément à la liste suivante :
— Gouvernorat de Tunis
— Gouvernorat de Sfax
— Gouvernorat de Nabeul
— Gouvernorat de Bizerte
— Gouvernorat de Kairouan
— Gouvernorat de Jendouba
— Gouvernorat de Medenine
— Gouvernorat de Gabès
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 28 juillet 1976.
— Gouvernorat de Sousse
— Gouvernorat de Béja
— Gouvernorat de Kasserine
— Gouvernorat de Gafsa
— Gouvernorat du Kef
— Gouvernorat de Monastir
— Gouvernorat de Sidi Bou-Zid
— Gouvernorat de Mahdia
— Gouvernorat de Zaghouan
— Gouvernorat de Siliana.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Skanès, le 11 août 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA