Décret n° 76-717 du 19 août 1976, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux agents du personnel technique et administratif du Ministère des Affaires Etrangères ;

Nme. Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 40-12 du 3 juin 1960, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 75-035 du 6 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères ;

Vu le décret N° 70-192 du 30 mai 1970, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au personnel technique et administratif au Ministère des Affaires Etrangères ;

Vu le décret N° 70-714 du 19 août 1976, fixant le statut particulier du personnel technique et administratif du Ministère des Affaires Etrangères ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères :

Vu l'avis du Ministre des Finances ;

Vu l'avis du Tribunal Administratif ;

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux agents du Personnel technique et administratif du Ministère des Affaires Etrangères est fixé comme suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux grades énumérés ci-dessus est fixé comme suit :

Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraites au présent décret.

Art. 4. — Les Ministres des Affaires Etrangères et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Caribage, le 19 août 1976

La Président de la République Tunisienne
HANS BOURGUIBA