Le Ministre des Finances,
Vu la loi n° 73-45 du 22 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'Importation et à l'exportation ;
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service et notamment son article 18 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les modalités d'application du décret sus-visé du 29 décembre 1955, et les tableaux A, A bis et A ter 7 annexés ;
Arrête :
Article Unique. — Est supprimé du tableau A bis annexé à l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 le produit suivant :
Ex 39-07 D c) : Raccords en matières plastiques destinés à l'irrigation.
Tunis, le 30 août 1976
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA