Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1958, sur les mines, et notamment les articles 22, 24 et 30,
Vu l'arrêté N° 136 en date du 8 juin 1959, instituant le permis de recherches du 3e groupe N° 166.813, situé au dit "Oued Aln El Hali" qui "gouvernait de Kafrassa, en faveur de l'Office National des Travailleurs Tunisens, en faveur de l'Officiel National des Travailleurs Tunisens, qui a pour mission de faire un point de vue sur l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Sur le rapport du directeur des mines et de la géologie, duquel il résume une cette demande est régulière,
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1979 inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 166.813 institué par l'arrêté MN° 136 du 8 juin 1970.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953, sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploration ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 30 août 1976
Le Ministre de l'Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA