Le Ministre de l'Économie Nationale,
Vu le décret N° 75-538 du 4 août 1975, portant attributions du Ministère de l'Économie Nationale;
Vu le décret N° 75-539 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère de l'Économie Nationale et notamment son article 10.
Arrête :
Article Premier. — Il est créé aux chefs lieux de gouvernorats définis à l'article 2 ci-après, des services régionaux du Ministère de l'Économie Nationale.
Art. 2. — La compétence territoriale des services régionaux visés à l'article 1er est définie comme suit :
| COMPETENCE TERRITORIALE | CHEF5 lieux |
|---|---|
| Gouvernorats de Tunis et de Zaghouan | Tunis |
| Gouvernorat de Nabeul | Nabeul |
| Gouvernorat de Bizerte | Bizerte |
| Gouvernorats de Béja, de Djendouba et du Kef | Béja |
| Gouvernorats de Kasserine et de Siliana | Kasserine |
| Gouvernorats de Gafsa et de Sidi Bouzid | Gafsa |
| Gouvernorats de Gabès et de Médenine | Gabès |
| Gouvernorat de Sfax | Sfax |
| Gouvernorats de Sousse, de Monastir et de Mahdia | Sousse |
| Gouvernorat de Kairouan | Kairouan |
Art. 3. — Les services régionaux du Ministère de l'Économie Nationale sont chargés :
- de veiller à l'approvisionnement régulier des gouvernorats notamment en produits sensibles;
- de suivre l'évolution des prix des produits et services et d'en assurer le contrôle;
- d'assurer le secrétariat de la commission régionale du commerce;
- de procéder à des enquêtes économiques;
- d'assurer la répression des fraudes;
- de procéder à la vérification des instruments de pesage et de mesurage.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 1er septembre 1976
Le Ministre de l'Économie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA