Décret n° 76-787 du 4 septembre 1976, relatif à la formation dans le secteur de l'hôtellerie et du tourisme

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 58-118 du 4 novembre 1958, relative à l'enseignement ;

Vu la loi n° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur ;

Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de Finances pour la gestion 1971, et notamment son article 32 ;

Vu le décret n° 71-204 du 20 juillet 1971, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Office National du Tourisme et Thermalisme et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 72-203 du 20 septembre 1972, portant mission et attributions du Ministère de l'Education Nationale ;

Vu l'avis du Ministre de l'Education Nationale ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie Nationale ;

Vu l'avis du Tribunal Administratif ;

Décrétons :

Article Premier. — Le présent décret a pour objet de réglementer la formation dans le secteur de l'hôtellerie du tourisme aussi bien que la création d'un conseil national de formation et des comités consultatifs.

Art. 2. — L'Office National du Tourisme Tunisien a la charge d'assurer la formation dans le secteur de l'hôtellerie et du tourisme.

Art. 3. — La formation dans le secteur de l'hôtellerie et du tourisme a pour objet de former les différentes catégories de cadres par l'organisation d'un enseignement technique théorique et pratique.

Art. 4. — La formation dans le secteur de l'hôtellerie et du tourisme comprend :

• une formation de base dans l'activité de l'hôtellerie;
• un perfectionnement par modules;
• une formation supérieure dans le secteur de l'hôtellerie et du tourisme.

Art. 5. — La formation dans le secteur de l'hôtellerie et du tourisme est organisée en deux degrés.

Art. 6. — Tout centre de formation est composé d'une cellule d'études théoriques et pratiques et d'un hôtel d'application;
un décret portera création des centres de formation. Il fixera leur mission, leurs attributions et leur structure.

CHAPITRE I

LA FORMATION DU PREMIER DEGRE

Art. 7. — La formation du premier degré a pour objet de donner aux jeunes garçons et aux jeunes filles, une formation dans les différentes spécialités de l'activité de l'hôtellerie leur préparant en vue de l'emploi dans les établissements touristiques dont l'activité consiste à fournir aux clients des prestations d'hébergement, de nourriture ou de boissons.

Section I

La formation de base dans l'activité de l'hôtellerie

Art. 8. — La formation de base dans l'activité de l'hôtellerie comprend cinq options :

• option d'administration de comptabilité et d'économie;
• option réception-conciergerie;
• option étage-buanderie;
• option restaurant-bar;
• option cuisine-pâtisserie.

Art. 9. — Les candidats à l'accès à la formation du premier degré doivent au moins avoir le niveau de la quatrième année de l'enseignement secondaire.

Toutefois, peuvent être admises dans l'option « étage-buanderie » les candidates titulaires du brevet d'enseignement professionnel féminin (Section couture).

SECTION II

Le perfectionnement par modules

Art. 10. — Le perfectionnement par modules a pour objet d'approfondir et d'améliorer les connaissances techniques du personnel hôtelier en vue de favoriser sa promotion dans l'entreprise.

Le module est un élément entier et spécifique d'un programme complet de perfectionnement comportant un ensemble de connaissances dispensées par fractionnement selon le système des unités capitalisables.

Art. 11. — Le perfectionnement par modules est destiné :

• au personnel hôtelier ayant reçu la formation de base;
• au personnel hôtelier justifiant d'une expérience professionnelle acquise sur le tas.

Art. 12. — Un arrêté du Ministre de l'Economie Nationale pris après avis du Ministre de l'Education Nationale fixera le régime et les programmes des études.

Un décret fixera les programmes et le régime des examens de sanction des études.

Art. 13. — La formation du premier degré est assurée dans les centres de formation hôtelière.

CHAPITRE II

LA FORMATION DU SECOND DEGRE

Art. 14. — La formation supérieure de l'hôtellerie et du tourisme a pour objet de former les techniciens supérieurs dans l'une des spécialités suivantes :

• Reception - concièrgerie

• Etages - Buanderie
• Restaurant - Bar
• Cuisine
• Tourisme (voyages - guides).

Un cycle complémentaire d'administration et de gestion hôtelière sera également assuré dans les 2 options suivantes :

• Hébergement
• Restauration.

Art. 15. — Peuvent postuler pour les études hôtelières et touristiques du deuxième degré :

• Les candidats titulaires du Baccaleuréat de l'enseignement secondaire.
• Les candidats ayant accompli avec succès la formation de base dans les modules de perfectionnement prévue dans le cadre de l'une des options mentionnées à l'article 8 du présent décret.

Art. 16. — L'accès au centre supérieur d'hôtellerie et de tourisme se fera sur concours dont les modalités pratiques et les quotas respectifs des candidats visés aux alinéas 1 et 2 de l'article 15 ci-dessus seront fixés par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale.

Art. 17. — Un décret fixera le régime, les programmes des études et les programmes et l'organisation des examens qui sanctionnent les études.

Art. 18. — La formation supérieure est donnée au centre supérieur d'hôtellerie et du tourisme qu'est composé, outre une cellule d'études et un hôtel d'application, d'une cellule de recherches et de documentation et d'une cellule pédagogique pour la formation des formateurs.

CHAPITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES

SECTION I

Le conseil national de la formation

hôtelière et touristique

Art. 19. — Il est créé un conseil national de la formation hôtelière et touristique ayant pour mission de donner son avis sur :

• L'orientation et les programmes de la formation à tous les degrés;
• L'impact de la formation sur l'emploi, les améliorations et les méthodes appropriés à introduire;
• Le maintien et la consolidation de la relation formation-emploi pour une planification des ressources humaines.

Art. 20. — Le conseil national de la formation hôtelière et touristique se compose comme suit :

• Le Directeur Général de l'Office National du Tourisme Tunisien ou son représentant : Président.
• Un représentant du Premier Ministère.
• Un représentant du Ministère de l'Economie Nationale.
• Un représentant du Ministère du Plan.
• Un représentant du Ministère de l'Education Nationale.
• Un représentant du Ministère des Affaires Sociales.
• Un représentant de la Fédération Tunisienne de l'Hotellerie.
• Un représentant de la Fédération Tunisienne des Agences de Voyages.

— Un représentant de l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens.

Le Président peut en outre, faire appel à toute personne dont la présence lui paraît utile pour les travaux du conseil.

Art. 21. — Le conseil national de la formation hôtelière et touristique se réunit sur convocation de son Président une fois par an et chaque fois que ce dernier le juge utile.

Le secrétariat du conseil est assuré par l'Office National du Tourisme Tunisien.

SECTION II

LES COMITÉS CONSULTATIFS

Art. 22. — Il est créé auprès de chaque centre de formation hôtelière et touristique un comité consultatif ayant pour mission de donner son avis sur :

— Le fonctionnement du centre;

— La répartition par spécialité en vue d'adapter la formation et le perfectionnement aux besoins professionnels;

— Les améliorations et les moyens à mettre en œuvre pour faciliter le placement des promotions sortantes.

Art. 23. — Le comité consultatif se compose comme suit :

— Le Directeur Général de l'Office National du Tourisme Tunisien ou son représentant : Président;

— Un représentant du gouvernorat;

— Le délégué régional de l'enseignement secondaire;

— Le directeur du centre;

— L'inspecteur régional du travail;

— Un représentant de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie;

— Un représentant de l'U.G.T.T.;

— Un représentant des élèves (pour le centre supérieur d'hôtellerie et de tourisme).

Le Président peut en outre faire appel à toute personne dont la présence lui paraît utile pour les travaux du comité.

Art. 24. — Les comités consultatifs se réunissent sur convocation du Président une fois par an et chaque fois que ce dernier le juge utile.

Art. 25. — Les Ministres de l'Economie Nationale et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 septembre 1976

F. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HÉDI NOUIRA