Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret-loi N° 62-6 du 3 avril 1962, portant création et organisation de la Société Tunisienne de l'Électricité et du Gaz tel qu'il a été ratifié par la loi N° 62-16 du 24 mai 1962;
Vu le décret N° 64-9 du 17 janvier 1964, portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire de la République et notamment ses articles 19 et 20;
Vu l'arrêté du 15 avril 1975, fixant les tarifs maximaux de vente de l'énergie électrique.
Arrête :
Article Premier. — Le tarif de vente de l'énergie électrique livrée à une tension égale à 90.000 ou 150.000 volts aux abonnés souscrivant une puissance au moins égale à 8.000 KW à partir d'un même point de livraison est fixé comme suit :
TARIF HAUTE TENSION 150 KV - 90 KV
| Prime de puissance (noirs taxes) | PRIX DE L'ÉNERGIE par postes horaires journaliers (y compris la taxe à la production en vigueur en 1975) |
|---|---|
| 6 D./KW-an | Jour : 11,3 millions/KWh Pointes : 15,3 millions/KWh Nuit : 4,1 millions/KWh. |
Ce tarif est applicable à l'ensemble du territoire de la République Tunisienne.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1976.
Tunis, le 31 août 1976
Le Ministre de l'Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
p. 2158