Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-313 du 30 mai 1975, portant organisation du Secrétariat d'État à l'Information;
Vu le décret N° 75-41 du 24 janvier 1975, fixant la loi des cadres de l'administration centrale du Secrétariat d'État à l'Information;
Vu la loi N° 75-85 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au Secrétariat d'État à l'Information, les transformations d'emplois suivants :
| EMPLOIS ANCIENS | EMPLOIS NOUVEAUX |
|---|---|
| 1 Administrateur en chef | 1 Conservateur en chef |
| 1 Administrateur conseiller | 1 Conservateur |
| 3 Administrateurs | 3 Documentalistes |
| 3 Attachés d'administration | 3 Documentalistes adjoints |
| 8 Secrétaires d'administration | 8 Aides documentalistes |
| 14 Commis d'administration | 8 Commis de documentation |
| 6 Prépasés de documentation | |
| 30 | 30 |
Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 août 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEBI NOUIRA