Le Président de l'Assemblée Nationale :
Vu la loi N° 69-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-152 du 2 mai 1972;
Vu le décret N° 73-53 du 14 février 1973, fixant le statut particulier du personnel administratif des services de l'Assemblée Nationale et notamment son article 45;
Vu le décret N° 73-54 du 14 février 1973, fixant la loi des cadres du personnel administratif des services de l'Assemblée Nationale;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1976, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de hajebs à l'Assemblée Nationale.
Arrête :
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à l'Assemblée Nationale en vue du recrutement de 7 hajebs. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.
p. 2334Art. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le 25 novembre 1976.
Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 25 octobre 1976.
Le Bardo, le 30 septembre 1976
Le Président de l'Assemblée Nationale
Dr. SADOK MOKADEM
Vu :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA