Le Président de l'Assemblée Nationale :
Vu le loi N° 60-22 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-33 du 14 février 1973, fixant le statut particulier du personnel administratif des services de l'Assemblée Nationale et notamment son article 19;
Vu le décret N° 73-34 du 14 février 1973, fixant la loi des cadres du personnel administratif des services de l'Assemblée Nationale;
Vu le décret N° 76-332 du 2 avril 1976, portant création et transformation d'emplois à l'Assemblée Nationale;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1976, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de rédacteur des débats;
Arrête :
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts à l'Assemblée Nationale pour le recrutement de 4 rédacteurs des débats.
Le nombre d'emplois mis au concours pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant au jour du concours.
Art. 2. — La date du déroulement des épreuves est fixée au 2 décembre 1976 et jours suivants.
Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 2 novembre 1976.
Le Bardo, le 30 septembre 1976
Le Président de l'Assemblée Nationale
Dr. SADOK MOKADEM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA