Le Président de l'Assemblée Nationale;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-53 du 14 février 1973, fixant le statut particulier du personnel administratif des services de l'Assemblée Nationale et notamment ses articles 15 et 16;
Vu le décret N° 73-54 du 14 février 1973, fixant la loi des cadres du personnel administratif de l'Assemblée Nationale;
Vu le décret N° 76-322 du 2 avril 1976, portant création et transformation d'emplois à l'Assemblée Nationale;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1972, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi de rédacteur principal des débats.
Arrête :
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à trois emplois de rédacteur principal des débats aura lieu les 10 novembre 1976 et jours suivants à l'Assemblée Nationale au Bardo, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 16 novembre 1973.
Art. 2. — Sont admis à participer à cet examen les rédacteurs des débats de l'Assemblée Nationale qui, à la date de l'examen, ont accompli huit ans de services effectifs dans ce grade.
Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 20 octobre 1976, à la fermeture des bureaux.
Le Bardo, le 30 septembre 1976
Le Président de l'Assemblée Nationale
Dr. SADOK MOKADEM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA