Le Ministre de l'Intérieur :
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N°s 69-17 du 27 mars 1969 et 74-47 du 5 juin 1974;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux, relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur de Mahdia;
Arrête :
Article Premier. — Le village et le secteur de Hébira situés à la délégation de Chorbane du gouvernorat de Mahdia porteront à partir de la promulgation du présent arrêté le nom du village et secteur de Menzel Hached.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Mahdia comme suit :
GOUVERNORAT DE MAHDIA
Délégation de Chorbane : 10 secteurs à savoir :
Kouassem Est, Kouassem Ouest, Maâti Nord, Maâti Sud, Echahda Ouest, Echahda Est, Ouled El Hanachi, El Maharza, El Gradha, Menzel Hached.
Art. 3. — Le Gouverneur de Mahdia est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 29 septembre 1976
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
DROIT DE DOUANE