Objet : Négociation des devises par les voyageurs non-résidents de nationalité Française autorisés à substituer au passeport la carte d'identité nationale pour l'accès en territoire tunisien.
L'objet du présent texte est d'autoriser les intermédiaires agréés à effectuer les opérations de négociation de devises des voyageurs non-résidents de nationalité Française au vu de la carte d'identité nationale compte tenu des nouvelles mesures autorisant les voyageurs non résidents de nationalité Française à substituer pour l'accès en territoire tunisien la carte d'identité au passeport.
A cette fin, ce texte institue un formulaire destiné à recueillir et à certifier à l'égard de l'intermédiaire agréé ou de celui qui est autorisé à réaliser l'opération, des données nécessaires aussi bien pour les opérations de cession de devises que pour la reconversion en devises des dinars non écoulés.
Les intermédiaires agréés sont autorisés à effectuer au vu de la carte d'identité les opérations de conversion en dinars des devises importées par les voyageurs non-résidents de nationalité Française ainsi que les opérations de reconversion en devises des dinars non dépensés, dans les conditions fixées ci-après.
Dans le but de ménager une preuve de la qualité de non-résident du voyageur, de la date de son entrée en territoire tunisien éventuellement pour les opérations de reconversion des dinars non écoulés et enfin de la cession effective de devises par le voyageur non-résident, l'accès en territoire tunisien doit donner lieu à la souscription par le voyageur non-résident du formulaire ci-dessus visé conforme à l'annexe joint au présent texte et visé par la police. Le formulaire est gardé par le voyageur non-résident pendant son séjour en Tunisie et remis à la Douane à la sortie du territoire tunisien.
Toute cession de devises par le voyageur non-résident auprès d'un intermédiaire agréé, d'un sous délégataire ou d'un bureau de douane donne lieu à une inscription sur ce formulaire du montant cédé en devises, de sa contrevaleur en dinars, du numéro du bordereau d'échanges relatif à la même opération
ainsi que de la date de cession. Le cessionnaire est tenu d'enregistrer parallèlement sur les bordereaux d'échanges les échanges de devises conformément au paragraphe B. de la circulaire N° 72-44 du 12 juillet 1972.
La reconversion en devises des dinars non dépensés dans les proportions autorisées conformément aux circulaires 72-44 du 12 juillet 1972 et 75-43 du 10 juin 1975 s'effectue sur présentation à un intermédiaire agréé par le voyageur non-résident du ou des bordereaux d'échanges de devises ainsi que du formulaire en annexe certifiant la date d'accès en territoire tunisien.
Le Gouverneur
M. Ghenima
FORMULAIRE A L'INTENTION DES VOYAGEURS NON-RESIDENTS DE NATIONALITE FRANÇAISE
(à présenter à chaque opération de conversion de devises)
- Nom du voyageur
- N° de la carte d'identité du cédant
- Date d'entrée en territoire tunisien et cachet de la police
| Nature des devises cédées | Valeurs en dinars | N° du border. d'échange et date de la cession | Emargem. du cachet de la Banque du sous-délégataire ou du bureau de douane qui a réalisé l'opération. |
|---|---|---|---|
N. B. : Ce document est destiné à certifier la qualité de non-résident du voyageur et la date de son entrée en Tunisie ainsi qu'à reporter les opérations de cession de devises et ne constitue en aucun cas une mesure de contrôle sur l'importation de devises par les voyageurs.