Le Ministre de l'Intérieur:
Vu le décret du 21 juin 1966, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois n° 69-17 du 27 mars 1969, n° 73-75 du 8 décembre 1973 et n° 74-47 du 5 juin 1974.
Vu le décret n° 68-69 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République;
Vu le décret n° 76-941 du 28 octobre 1976, portant modification territoriale de quelques délégations des gouvernorats de Gafsa et de Sidi Bou-Zid;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des gouvernorats de Gafsa et de Sidi Bou-Zid.
Arrête :
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Gafsa-Nord du gouvernorat de Gafsa et la délégation de Ben-Aoun du gouvernorat de Sidi Bou-Zid comme suit :
p. 2621GOUVERNORAT DE GAFSA
Délégation de Gafsa-Nord : 6 secteurs à savoir :
Guettis, Rehiba, Metkidès, Sidi Aïch, El Fedj, Amra.
GOUVERNORAT DE SIDI BOU-ZID
Délégation de Ben Aoun : 7 secteurs à savoir :
Ben Aoun, Es-Sahla, El Mansoura, Bir El Hafal, Bir El Amama, Er-Rabta, El Karia.
Art. 2. — Les gouverneurs de Gafsa et de Sidi Bou-Zid sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 29 octobre 1976
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA