Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 juin 1966, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois n° 69-17 du 27 mars 1969, n° 73-75 du 8 décembre 1973, et n° 74-47 du 5 juin 1974.
Vu le décret n° 68-69 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République.
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République ensemble, les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur.
Décrétons :
Article Premier. — Le secteur de Dhoubet de la délégation de Bou Hadjla du gouvernorat de Kairouan est rattaché à la délégation d'Ouled Haffouz du gouvernorat de Sidi Bou-Zid.
Art. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 octobre 1976
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA