Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1966, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois n° 69-17 du 27 mars 1969, n° 73-75 du 8 décembre 1973 et n° 74-47 du 5 juin 1974.
Vu le décret n° 68-69 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République.
Vu le décret n° 76-940 du 28 octobre 1976, portant modification territoriale de quelques délégations des gouvernorats de Kairouan et de Sidi Bou-Zid.
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'avis des gouvernorats de Kairouan et de Sidi Bou-Zid.
Arrête :
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Bouhadjla du gouvernorat de Kairouan et la délégation de Ouled Haffouz du gouvernorat de Sidi Bou-Zid comme suit :
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Délégation de Bouhadjla : 15 secteurs à savoir :
Bouhadjla siège, Bouhadjla Banlieue, Jehina, El-Ketitir, Ouled Farjallah, En-Nasr, Bir Meskine, El Mouisset, Bir Boussari, Chraïtia Nord, Chraïtia Sud, El Ksour, Bir El Helou, Cherarda et El-Fath.
GOUVERNORAT DE SIDI BOU-ZID
Délégation d'Ouled Haffouz : 5 secteurs à savoir :
Ouled Haffouz, Sidi Khélif, Kassouda, El Henia, et Dhoubet.
Art. 2. — Les gouverneurs de Kairouan et de Sidi Bou-Zid sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 29 octobre 1976
Le Ministre de l'Intérieur
YAHAR BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA