Ministère de l'intérieur

Décret N° 76-941 du 28 octobre 1976, portant modification territoriale de quelques délégations des gouvernorats de Gafsa et de Sidi Bou-Zid

Publié au Journal Officiel n° 66 du 2 novembre 1976, page 2620

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 21 juin 1966, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois n° 69-17 du 27 mars 1969, n° 73-75 du 8 décembre 1973, et n° 74-47 du 5 juin 1974;

Vu le décret n° 68-69 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur.

Décrétons :

Article Premier. — Le secteur d'El Karia de la délégation de Gafsa-Nord du gouvernorat de Gafsa est rattaché à la délégation de Ben Aoun du gouvernorat de Sidi Bou-Zid.

Art. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 octobre 1976

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Décret n° 76-941 du 28 octobre 1976, JORT n° 66 du 2 novembre 1976, p. 2620.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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