Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 novembre 1976, portant reclassement de certaines catégories des fonctionnaires de l'établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif

Le Ministre de l'Intérieur.

Vu la loi N° 98-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu le décret N° 75-330 du 18 mai 1975, fixant le statut particulier des personnels de l'établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-57 du 21 janvier 1974.

Vu le décret N° 76-1021 du 30 novembre 1976, fixant le statut particulier des cadres enseignants de la rééducation.

Arrête :

Article Premier. — Les moniteurs techniques de 2ème catégorie de l'établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif sont intégrés dans le grade de moniteur technique et reclassés conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1976.

Vu :

Le Premier Ministre

HERI NOUIRA

Tunis, le 30 novembre 1976

Le Ministre de l'Intérieur

TAHAR BELKHODJA

2966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Décembre 1976

MINISTERE DES FINANCES

LISTE COMPLEMENTAIRE D'APTITUDE

Pour le Grade d'Attaché d'Inspection

A compter du 1er janvier 1972

Ahmed B. Mohamed Hadj Ismail
Ezreddine Mouddi Bettaieb
Mahmoud Sehil
Mohamed Tahar dit Slaheddine B. Tahar
Amor El Mootamri
Tahar dit Mohamed Jaafar
Abdellatif Jahali
Mustapha Naouar
Mohamed Brahim Boussoffara
Abdesalem B. Hadj Mohamed Ellouz
Abderrahman Bahri
Mahmoud B. Ammar Chrada
Haouat Mohamed Dhib
Brahim Khosrof
Fathi B. Tahar Laroussi
Mustapha Chenimam

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNE 1973

Attaché d'Administration

Pour le 3ème échelon :

Mohsen Oueslati, à compter du 16 novembre 1973

ANNEE 1974

Inspecteur des Services Financiers

Pour le 2ème échelon :

Hamouda El Atrous, à compter du 24 septembre 1974
Younes Ben Amor Mestaoui, à compter du 1er novembre 1974

Attaché d'Administration

Pour le 4ème échelon :

Mohsen Oueslati, à compter du 16 novembre 1974

ANNEE 1975

Inspecteur en Chef des Services Financiers

Pour le 4ème échelon :

Hubert Broussi, à compter du 1er juillet 1975
Ahmed Habib Tabka, à compter du 1er septembre 1975
Abdellaziz Menif, à compter du 1er octobre 1975
Moktar Bourafbine, à compter du 1er octobre 1975
Sadok Ben Azzouz, à compter du 1er octobre 1975
Chédil Bouderhala, à compter du 4 novembre 1975

Pour le 3ème échelon :

Boubaker Karray, à compter du 1er août 1975

Inspecteur des Services Financiers

Pour le 3ème échelon :

Hamouda El Atrous, à compter du 24 septembre 1975
Younes Ben Amor Mestaoui, à compter du 1er novembre 1975

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1976

Inspecteur en Chef des Services Financiers

Pour le 4ème échelon :

Kantaoui Maarej Ali Morjane, à compter du 1er janvier 1976

Rachid Ben Hamida, à compter du 1er janvier 1976
Ezreddine Zarroux, à compter du 1er février 1976

Pour le 3ème échelon :

Brahim Nafti, à compter du 1er juillet 1976
Mohamed Fadhel Barbouche, à compter du 1er juillet 1976
Noureddine Toumi, à compter du 1er juillet 1976
Taoufik Semaoui, à compter du 1er juillet 1976
Abdelwaheb Zarroux, à compter du 30 novembre 1976
Ahmed Turki, à compter du 30 novembre 1976
Hassen Dachraoui, à compter du 30 novembre 1976
Mohamed Raouf Henaien, à compter du 30 novembre 1976
Taoufik Driss, à compter du 30 novembre 1976

Pour le 2ème échelon :

Taoufik Gahbiche, à compter du 1er janvier 1976
Ali Belhadj Amor, à compter du 1er mars 1976
Yahia Ayoub, à compter du 1er mars 1976

Inspecteur Principal des Services Financiers

Pour le 5ème échelon :

Mohamed Ali Nigrou, à compter du 1er novembre 1976

Pour le 3ème échelon :

Amor Ben Mohamed Brahim Khemissi, à compter du 5 juin 1976

Pour le 2ème échelon :

Mansour Chiboub, à compter du 6 juin 1976
Mohamed Moncef Bettaieb, à compter du 5 juin 1976
Salem Ben Othman M'barek, à compter du 5 juin 1976

Inspecteur des Services Financiers

Pour le 8ème échelon :

Mohamed Bounguicha, à compter du 15 décembre 1976

Pour le 4ème échelon :

Hamouda El Atrous, à compter du 24 septembre 1976
Tahar Ben Hassine Chérif, à compter du 15 octobre 1976
Younes Ben Amor Mestaoui, à compter du 1er novembre 1976

Administrateur

Pour le 7ème échelon :

Ezreddine Aoun, à compter du 31 décembre 1976

Attaché d'Inspection des Services Financiers

Pour le 7ème échelon :

Mustapha Ben Belgacem Gombra, à compter du 1er janvier 1976
Abdelhamid Naji, à compter du 15 juillet 1976
Mohamed Ben Tahar Ben Mohamed Kasraoui, à compter du 16 août 1976

Pour le 5ème échelon :

Abdellatif Ben Larbi Amri, à compter du 1er juillet 1976
Abdelkrim Ghourabi, à compter du 16 juillet 1976

Attaché d'Administration

Pour le 5ème échelon :

Fredj Aouinti, à compter du 1er août 1976
Mohsen Oueslati, à compter du 16 juillet 1976

TERRES COLLECTIVES