Le Ministre de l'Equipement:
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire.
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant les villes de Lamta-Bayada-Bou Hjar, et délimitée par la ligne polygonale A, B, C, D définie comme suit :
- du point A, de coordonnées X = 243, Y = 587, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point B.
- du point B, de coordonnées X = 243, Y = 591, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point C.
- du point C, situé à l'intersection de la coordonnée Y = 591 et le rivage de la mer, le périmètre suit le dit rivage jusqu'au point D.
- du point D, situé à l'intersection de la coordonnée Y = 587 et le rivage de la mer, le périmètre suit la dite coordonnée jusqu'au point A.
Tunis, le 23 décembre 1976
Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA