Le Ministre de l'Equipement:
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire.
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville de Bekalta et délimitée par le quadrilataire dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit:
| A. de coordonnées | X = 39,59 Y = 9,61 |
|---|---|
| B. de coordonnées | X = 39,59 Y = 9,65 |
| C. de coordonnées | X = 39,66 Y = 9,65 |
| D. de coordonnées | X = 39,56 Y = 9,61 |
Tunis, le 23 décembre 1976
Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA