Arrêté du Ministre de l'Equipement du 23 décembre 1976, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la ville d'Enfidha

Le Ministre de l'Equipement:

Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire.

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville d'Enfidha et déli-

mité par le quadrilataire dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :

Tunis, le 23 décembre 1976

Le Ministre de l'Equipement

LASSAAD BEN OSMAN

Vu :

Le Premier Ministre

HENI NOUIRA

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVERTISSEMENT DE L'ENERGIE

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation et 30 KV et deux postes de transformation des pompages Marja Bou Sila I et II au Kef.

Le tracé de cette dérivation et ces deux postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat du Kef où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT DE L'ENERGIE

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation Sondage A.I.C. Bouhabib à Gafsa.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Gafsa où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT DE L'ENERGIE

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV alimentaire en énergie électrique le village de Djebel Térif à Grombalia.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Nabeul où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT DE L'ENERGIE

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV reliant le poste de transformation 225/30 KV de Oueslatia et Ain Jelloula.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Kairouan où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT DE L'ENERGIE

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV alimentant en énergie électrique les villages de Sidi Bou Ali, Damous El Hajja et Reineiche à Menzel Témime.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Nabeul où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT DE L'ENERGIE

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 225 KV reliant Oueslatia et Tajérouine.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat du Kef et de Kairouan où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Monastir où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT DE L'ENERGIE

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l’Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation Mellita Ouled Bou Ali à Kerkennah.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Sfax où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdellaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ouarda, dont l’immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Taleb Dhifallah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30016 déposée le 17 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1976. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d’une contenance dénoncée de : 25 ares, environ, celle résultant du présent bornage est de : 21a. 44ça.

L’immeuble se trouve situé à la forêt de Sidi Mosbah Ben Arous, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Héritiers Taleb Dhifallah.
• Au Sud-Est : Un passage et au-delà T. 414 S.2.
• Au Sud-Ouest : La route M. C. 34.
• Au Nord-Ouest : Un passage et au-delà Kilani El Agrebi et Salah El Maâoui.

Le présent article fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Chaouachi, dont l’immatriculation a été demandée par Monsieur Sassi Ben Ameur Ben Mohamed Ben Brahim Ech-Chaouachi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30062 déposée le 30 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre propre à la construction, d’une contenance dénoncée de : 450 m2., celle résultant du présent bornage est de : 816 m2.

L’immeuble se trouve situé au Bardo, Rue Amor Khayem, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

• Au Nord : Inconnu.
• A l’Est : Inconnu sur partie, R. 29546 sur une autre et R. 29547 sur le reste.
• Au Sud : Ahmed Gherami sur partie et Hamma Ben Hadj Hassine sur le reste.
• A l’Ouest : Ahmed Lahmar.

Deuxième Parcelle :

• Au Nord : R. 29547.
• A l’Est : Rue Amor Khalem.
• Au Sud : Salah Ben Ali Ben Achour.
• A l’Ouest : La parcelle N° 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur B. Abdallah Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bou Chaâba Frères, dont l’immatriculation a été demandée par Monsieur Ennouri Ben Hadj Ameur Bou Chaâba et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 30231 déposée le 10 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d’une contenance dénoncée de : 400 m2., celle résultant du présent bornage est de : 397 m2.

L’immeuble se trouve situé au Pont du Fahs, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 115015.
• A l’Est : T. 115053.
• Au Sud : T. 115087.

3152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Décembre 1976

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Abdelkader, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Trahelsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30786 déposée le 29 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 222 m², celle résultant du présent bornage est de : 220 m².

L'immeuble se trouve situé à El Ouardia, Rue 10024 N°9, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Mohamed Matmati.
• Au Sud : Rue 10024.
• A l'Est : Nefzi H'Mida.
• A l'Ouest : Hammami Ahmed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Olfa I et II dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ezzarad et autres, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59969 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mars 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre dont la première renfermant une usine à tissage, d'une contenance dénoncée de : 1ha. 11a., mais celle résultant du présent bornage est de : 1ha. 03a. 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal, sur la route de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

• Au Nord : Héritiers Ahmed El Ayed.
• A l'Est : Héritiers Ahmed El Ayed.
• A l'Ouest : Route M.C. 82 de Sousse à Mahdia.
• Au Sud : Mobieddine El Bahri ou la R. 60200.

Deuxième parcelle :

• Au Nord : Ali El Ayed, et Héritiers Salem Chambah.
• Au Sud : Héritiers Ali El Ayed et consorts.
• A l'Est : Héritiers Salem Chambah.
• A l'Ouest : Héritiers Ahmed El Ayed, et Ali El Ayed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet jmohamed Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzahra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mobieddine El Bahi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 60200 déposée le 20 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er avril 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre non्यासne d'oliviers et la deuxième d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de : 6340 m², celle résultant du présent bornage est de : 5711 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal, sur la route de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première parcelle :

• Au Nord : La réquisition N° 59969 et Héritiers Ahmed El Ayed.
• Au Sud et à l'Est : Ouanès Ben Salem Chambah.
• A l'Ouest : La route M.C. 82 de Sousse à Mahdia.

Deuxième parcelle :

• Au Nord et à l'Ouest : Chouchane Ben Abdallah Zaâgue.
• Au Sud : Hadj Sadok El Miladi.
• A l'Est : La route M.C. 82 de Sousse à Mahdia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Larbi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mongi Kari et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 60502 déposée le 19 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue clôturée, d'une contenance dénoncée de : 201 m², celle résultant du présent bornage est de : 153 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Rue de Rabat, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• parcelle 1 : revendiquée en totalité par Madame Essid Mennana, née Lahmadi, riveraine (T. 421 S.2 Sousse).
• Au Nord-Ouest : Rue de Rabat.
• Au Nord-Est : T. 421 S.2.
• A l'Est : T. 20526.
• Au Sud : D. P. C. F. au-delà d'une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali Ingénieur — Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk Ouled El-Meddeb, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali El Meddeb et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 60532 déposée le 26 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1975. La propriété bornée consiste en une terre comprenant des oliviers et des arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 14ha. 50a., et qui est d'après le plan de : 10ha. 55a. 89ça.

L'immeuble se trouve situé à Zarkine (Délégation de Mareth), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Ben Ali Ben Manoubi Ben Amor

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Manoubi Ben Amor et Rehouma Bou Ajaja ; El M'Hajib ; Mohamed Ben Ali Ben Manoubi Ben Amor et consorts, et Amor Ben Manoubi Ben Amor et consorts ; Manoubi, Ali et Ahmed Ben Amor Ben Manoubi et consorts.

Au Sud : Héritiers Amor Ben Hefaledh Ben Amor; M'Hamed Ben Manoubi Ben Hefaledh et Ali Bou-Abid Ben Amor.

Au Sud-Est : Ahmed Ben Ahmed Ben Amor Ben Manoubi; Mohamed Bou-Abid Ben Amor; Héritiers Ali Bou-Abid Ben Amor et consorts; M'Hamed Ben Manoubi Ben Hefaledh et Ali Bou-Abid Ben Amor.

Au Sud-Ouest : La piste de Sidi Sallam.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel Adjoint — Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hadiket Ennajah, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne d'Agriculture et d'Avicole, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61245 déposée le 2 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 - 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, d'une contenance dénoncée de : 5ha., celle résultant du présent bor.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route d'Agareb Km 9, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une piste et au-delà Djallouli Khouildi puis Héritiers Abouda Ben Zazar et Hassine Bougemra.

Au Sud-Est : Une piste et au-delà Ali Bel Hadj Nasr puis Héritiers Sadok Ben Nasr.

Au Sud-Ouest : Une piste et Hassen Tayari.

Au Nord-Ouest : Houssine Ben Jilani Bouguerra, puis Héritiers Salem Ben Fredj et Hassen Tayari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS - SUD

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : dar Ferjani, située à Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30080 par Monsieur Ahmed El Ferjani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 février 1977 par Monsieur Ali Zghal Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de Police de Zaghouan.

GOUVERNORAT DE TUNIS - SUD

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Gheraba située à Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30305 par Monsieur Hédi El Gheraba et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 4 février 1977 par Monsieur Ali Zghal Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de Police de Zaghouan.

GOUVERNORAT DE TUNIS - SUD

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Najmeddine, située à Mohamdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30868 par Monsieur Brahim Trabelsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 février 1977 par Monsieur Ben Omrane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de Police du Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS - SUD

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir Ben Abdallah, située à Birine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31059 par Monsieur Chedly Trabelsi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 28 janvier 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de Police de Fouchana.

GOUVERNORAT DE TUNIS - SUD

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El-Hana, située à Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31130 par Monsieur Slim Ben Hamouda et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 5 février 1977 par Monsieur Ali Zghal Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de Police.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hôtel « Lala Mariem », située à Zarzis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58891 par la Société Touristique Sangho - Zarzis, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 janvier 1977 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sassia, située à Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63158 par Madame Sassia Rachach et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 22 janvier 1977 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE STEMCO

S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars
39, Avenue de la Liberté - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 22 novembre 1976, enregistré à la même ville A.C. 1, le 23 novembre 1976, volume 818, série I, case 522, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une société à responsabilité limitée.

Dénomination : « STEMCO ».

Objet : Toutes activités commerciales en général, intéressant le matériel agricole, industriel et de T.P., ainsi que les P.P.D. accessoires, pneumatiques et tout article s'y rapportant ou connexe, et ce par tout moyen de commercialisation notamment l'importation, l'exportation, la réalisation, la remise en état, la vente, la consignation, la commission, etc..., et d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 39, Avenue de la Liberté - Tunis.

Durée : 99 années.

Capital social : 2.000 dinars divisé en 200 parts de 10 dinars l'une entièrement libérées.

Gérance : Le gérant est nommé dans l'acte avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de délai.

Pour Extrait,

N° A-913.

« LA SOLIDARITÉ »

MUTUELLE DES AGENTS

DE LA SANTÉ

Avenue Aristide Briand
La Coupole Bab Saadoun
TUNIS

COMMUNIQUE

Il est porté à la connaissance de tous les adhérents de la Mutuelle des Agents de la Santé Publique « La Solidarité » que l'assemblée générale aura lieu le 7 janvier 1977 à 9 heures à la Coupole Bab Saadoun, 45, Avenue Aristide Briand, Tunis.

Ordre du jour :

• Lecture du rapport moral;
• Lecture du rapport financier;

— Élection du conseil d'administration;

— Élection des commissaires aux comptes.

Les candidatures doivent parvenir au plus tard, le 3 janvier 1977.

Les Administrateurs,

N° A-914.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Ciment Amiante Tunisie

« CIAMIT »

Suivant acte sous seing privé en date du 9 mai 1976 enregistré à Tunis le 7 décembre 1976 Vol. 818 Série Ter Case 362 il a été établi les statuts d'une société anonyme, dont il a été extrait ce qui suit :

I. Statuts :

Dénomination : Ciment Amiante Tunisie « CIAMIT »

Objet : La fabrication d'ouvrages à base d'amiante et de ciment ou de produits dérivés, la commercialisation de ces produits en Tunisie et à l'étranger.

La construction, l'installation et l'aménagement de tous moyens industriels nécessaires à la réalisation de cet objet.

L'achat, la vente, la location de terrain d'équipement de tout matériel ainsi que toutes opérations mobilières et immobilières jugées nécessaires, l'achat, l'expédition, le dépôt de tous brevets et procédés nécessaires à la production industrielle des produits fabriqués.

Plus généralement la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et de nature à favoriser son développement.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Siège Social : Provisoirement au 1, Avenue Habib Thameur - Tunis.

Capital : 1.500.000 D. divisé en 30.000 actions de 50 dinars charune, souscrites en numéraire et libérées du quart.

II. Déclaration de Souscription et de Versement :

Reçu par le Receveur des actes civils à Tunis le 7 décembre 1976 suivant acte enregistré le même jour, volume 818, série ter, case 365.

III. Assemblée Générale Constitutive :

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenu par les actionnaires de la Société : Ciments Amiante Tunisie « CIAMIT » le 9 décembre 1976, enregistré à Tunis le 2 décembre 1976, volume 818, série ter, case 599, qu'elle a :

1°) Reconne sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement et donnée quitus à M. Habib Ghenim, fondateur de la Société.

2°) Approuvé les statuts de la Société en apportant des modifications concernant les conditions de convocation de siège et de délibération aux assemblées générales.

3°) Nommé comme premiers administrateurs pour une période de quatre ans :

• MM. Ibrahim El Ibrahimi
• Antony Edouard Vincent
• Mohamed Azeb
• Amor Samir Dhou El Fikar
• Hamda El Beji
• Moncef Maâoui
• Tahar Ghenima
• Ahmed Fekih
• Hédi Ennaifer
• Mongi Ayoub
• Mahmoud Ben Nasr
• Ali Daldoul

4°) Nommé comme commissaires aux comptes pour une période de 3 ans :

• MM. Mohamed Salah Bouaziz
• Tahar Abou-Ghazala et Compagnie

5°) Déclaré la Société définitivement constituée.

IV. Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du premier conseil d'administration du 9 décembre 1976, enregistré à Tunis (A.C. 1) le 21 décembre 1976, volume 818, série ter, case 600, il appert que le conseil a nommé Monsieur Ali Daldoul Président Directeur Général de la Société Ciment Amiante Tunisie « CIAMIT » avec les pouvoirs énoncés audit procès-verbal.

V. Dépôt légal :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 24 décembre 1976, deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts
• Déclaration de souscription et de versement
• Liste des souscripteurs
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
• Procès-verbal de la réunion du premier conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration

N° A-915

SOCIETE AFRIC ISOL TUNISIE
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 35.000 Dinars
Siège Social
4, Rue de la Goulette - Bizerte

Augmentation de capital

En vertu du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 novembre 1976, enregistré à Bizerte le 21 décembre 1976, folio 62, case 1308, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 23 décembre 1976 sous le n° 26/76, le capital social est porté de 8.000 dinars à 35.000 dinars par incorporation des bénéfices disponibles à concurrence de 27.000 dinars par création de 5.400 parts divisées proportionnellement aux parts anciennes soit 51 % à Monsieur Esserel Kaddour et 49 % à la Société Wanner Isofi Isolation.

Pour Extrait,
Le Gérant.
N° C-31

SOCIETE TUNISIENNE
D'ASURANCES LLOYD TUNISIEN
Société Anonyme
Au capital de 300.000 Dinars
Siège Social
7, Avenue de Carthage - TUNIS

Réalisation de l'augmentation de capital

L'augmentation de capital de 250.000 dinars à 300.000 dinars par la création de 10.000 actions nominatives de 5.000 dinars chacune décidée par l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 avril 1976 a été réalisée par la souscription de 10.000 actions et l'apport en numéraire de 50.000 dinars.

L'article 8 des statuts se trouve ainsi modifié :

Capital social : Le capital social est fixé à 300.000 dinars (trois cent mille dinars). Il es divisé en 60.000 (soixante mille) actions de 5.000 dinars (cinq dinars) chacune, toutes nominatives souscrites en numéraires et entièrement libérées.

Dépôt : A cet effet, il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 20 décembre 1976.

• 2 exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 avril 1976 ;
• 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement;
• 2 exemplaires de la liste des souscripteurs.

N° B-2.156.

AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 17 novembre 1976, enregistré

le 29 novembre 1976, volume 818, série bis, case 294, à Tunis ; il appert que Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Romdhane Yahyaoui, a vendu l'ensemble du fonds de commerce de boulangerie sis, Rue des Salines n° 19, Tunis à Monsieur Ali Ben Dhaher Ben Mohamed Ben Hamouda.

Toute opposition doit être faite au Cabinet de Maître Attig, Avocat 14, Boulevard Bab Benat, Tunis, dans un délai de 20 jours à dater de l'insertion du présent.

Cet avis a été publié au Journal l'Action en date du 17 et 18 décembre 1976.
N° B-2.157.

de constitution d'une coopérative de construction

Nom : « Aviation Civile ».
Siège : 1, Rue d'Athènes, Tunis.
But : Acquisition et lotissement d'un terrain pour la construction de logements à ses adhérents.
Visa : N° 4401 du 25 novembre 1976.
N° B-2.158.

SOCIETE D'EXPLOITATION
DES CARRIERES MINERALES
S.A.R.L. au capital de 4.000 Dinars
Siège Social
Avenue Bourguiba Rejiche - Mahdia

Cession de parts

Suivant acte sous seing privé établi à Rejiche le 22 novembre 1976, enregistré à la recette financière de Mahdia le 23 novembre 1976, volume 60, folio 98, case 493, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia sous le n° 374, en date du 24 novembre 1976, Monsieur Ali Ben Belgacem Guetrana a vendu et cédé la totalité de ses cents parts, représentant toute sa participation au capital de la Société d'Exploitation des Carrières Minérales, mentionnée ci-dessus, à Messieurs Sadok Ben Mohamed Saïd Tarchoune, Mohamed Ben Ali Lachouek et Mohamed Ben Ali Ben Amor.

Le Gérant,
N° B-2.159.

SOCIETE D'EXPLOITATION
DES CARRIERES MINERALES
S.A.R.L. au capital de 4.000 Dinars
Siège Social
Avenue Bourguiba Rejiche - Mahdia

Nomination de gérant

Suivant procès verbal de l'assemblée générale de la Société mentionnée ci-dessus, en date du 2 juin 1976, enregistré à la recette financière de Mahdia

le 14 juillet 1976, volume 60, folio 56, case 299, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia sous le numéro 362, en date du 19 juin 1976, Monsieur Sadok Ben Mohamed Saïd Tarchoune est nommé de nouveau gérant de la Société à partir de la date de la dite assemblée pour une période indéterminée.

Le Gérant,
N° 2.160.

Société des Travaux Agricoles
« LE PROGRES
S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars
Siège Social : Rejiche - Mahdia -

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé établie à Rejiche le 7 mai 1976, enregistré à la Recette Financière de Mahdia le 21 juin 1976, volume 60, folio 57, case 301, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia sous le numéro 363 en date du 24 juin 1976, Messieurs Mohamed Ben Salah Lataoui, Ali Ben Salem Sioud et Ali Ben Abdesselim Sioud, ont vendu et cédé la totalité de leurs cent cinquante parts représentant toute leur participation au capital de la Société « Le Progrès » mentionnée ci-dessus à Messieurs Ali B. Khéifa Hliia, Mohamed Ben Abdelkader Zbédi, Mohamed B. Ali Gara, Mohamed Ben Ali Ben Amor, Sadok Ben Mohamed Saïd Tarchoune, Amor B. Brahim Jaouad et Belgacem Ben Mohamed Sioud.

Le Gérant
N° B-2.161

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
« Société Polyclinique l'Espoir »
Société Anonyme
Au capital de 300.000 Dinars
Siège Social
1, Rue Appolo XI Le Belvedère
TUNIS

Extrait des statuts

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 30 novembre 1976, volume 818, série ter, case 291, il a été constitué une Société anonyme dénommée « Société Polyclinique l'Espoir ».

Siège social : 1, Rue Appolo XI, le Belvedère, Tunis.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99) à compter du jour de sa constitution définitive.

Objet : La création et l'exploitation de complexes hospitaliers assurant toutes opérations médicales.

• La participation d'une manière directe ou indirecte à toutes entreprises ou sociétés similaires, et d'une façon générale à toutes opérations immobilières,

3156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Décembre 1976

financières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital social : Le capital social a été fixé à trois cents mille dinars (300.000 dinars) divisé en 3.000 actions nominatives de 100 dinars chacune, dont 1.700 actions représentent l'apport en espèces, et 1.300 actions l'apport en nature.

Constitution :

1°) Du procès verbal de la réunion de la première assemblée générale constitutive du 30 novembre 1976, enregistré à Tunis A.C. le 17 décembre 1976, volume 764, série 4, case 786, il appert qu'après vérification, l'assemblée générale a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement relative à la souscription de 1.700 actions de 100 dinars chacune, émises par des personnes physiques et morales, lesquelles actions représentent la partie du capital en numéraire, faite auprès de Me Abderrahmane Zenaïdi, receveur des actes civils à Tunis, le 30 novembre 1976, registre des recépissés n° 1295, volume 818, série ter, case 295. L'assemblée générale a désigné Monsieur Mohamed Kassou comme commissaire aux apports, chargé d'apprécier la valeur de l'immeuble appartenant à Monsieur M'Hamed Mamlouk, objet du titre foncier 61.325, dénommé OMNIA, ainsi que la valeur de l'apport en nature fait par celui-ci, au profit de la Société.

2°) Du procès verbal de la réunion de la deuxième assemblée générale constitutive, du 10 décembre 1976, enregistré à Tunis A.C. le 17 décembre 1976, volume 764, série 4, case 787, il appert que cette assemblée a adopté le rapport du commissaire aux apports dans son ensemble, a approuvé l'apport en nature et a déclaré la constitution définitive de la Société.

— Nommé comme premiers administrateurs pour une période de six années (6) :

Messieurs :

— M'Hamed Mamlouk
— Docteur Mohamed Lamine Meziou
— Docteur Ammar M'Laïki
— Radhi Darghouth
— Société Internationale Générale Equipement (I.G.E.)
— Nommé deux commissaires aux comptes, Messieurs Raouf Sanhaji et Mohamed Lahbib Zekri, pour une durée de 3 ans.

Les administrateurs et les commissaires aux comptes ont accepté les fonctions à eux conférées.

— Approuvé les statuts de la Société dans leur ensemble, enregistrés à Tunis A.C. le 30 novembre 1976, volume 818, série ter, case 291.

3°) Du procès verbal de la réunion du premier conseil d'administration du 10 décembre enregistré à Tunis A.C. le 17 décembre 1976, volume 764, série 4, case 789, il appert :

— Que le conseil d'administration a nommé Monsieur M'hamed Mamlouk, Président Directeur Général pour la durée de son mandat, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt au greffe :

Il a été déposé le 18 décembre 1976, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, chambre commerciale 2 exemplaires de chacun des documents suivants :

— Statuts de la Société, enregistrés à Tunis A.C. le 30 novembre 1976, volume 818, série ter, case 291;
— Etat des souscriptions et de versements enregistré à Tunis A.C. le 30 novembre 1976, volume 818, série ter, case 292;
— Déclaration de souscription et de versement, enregistrée à Tunis A.C. le 30 novembre 1976, volume 818, série ter, case 295;
— Rapport du commissaire aux apports, du 2 décembre 1976, enregistré à Tunis A.C. le 17 décembre 1976, volume 764, série 4, case 788;
— Procès verbal de la réunion de la première assemblée générale constitutive du 30 novembre 1976, enregistré à Tunis A.C. le 17 décembre 1976, volume 764, série 4, case 786;
— Procès verbal de la deuxième assemblée générale constitutive du 10 décembre 1976, enregistré à Tunis A.C. le 17 décembre 1976, volume 764, série 4, case 787;
— Procès verbal de la réunion du premier conseil d'administration du 10 décembre 1976, enregistré à Tunis A.C. le 17 décembre 1976, volume 764, série 4, case 789.

Le Président du Conseil
d'Administration
M'Hamed Mamlouk
N° B-2.162.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte sous seinge privé à Tunis le 12 avril 1975, enregistré dite ville A.C. le 13 mai 1975, volume 808, série ter, case 15 656 il appert.

1°) Que Monsieur Maurice Taïeb cède à Monsieur Khaled Ben Azouz Mourali (50 parts) chacun d'une valeur nominale de 10 dinars l'une lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée (Lubricarbo) au capital de 2.000 dinars, dont le siège social est au Ponts du Fahs.

2°) Du fait de la présente cession, la répartition des parts se présente comme suit :

— 1er Mr. Khaled Mourali, 50 parts de 10 dinars chacune;
— 2ème Mr. Taïeb Besrou, 50 parts de 10 dinars chacune;
— 3ème Mr. Hédi Zribi, 50 parts de 10 dinars chacune;
— 4ème Mr. Maurice Taïeb, 50 parts de 10 dinars chacune;
— Total = 200
N° B-2.163

ACKEL CARTHAGE
Société à Responsabilité Limitée
Capital : 12.000 Dinars
Siège Social
S. Rue Champlain - TUNIS

En vertu d'un acte sous seinge privé en date du 22 octobre 1976, enregistré à la recette des finances de Tunis le 29 novembre 1976, volume 818, case 521, et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 novembre 1976.

Une Société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour :

Dénomination : Société Ackel Carthage.
Siège social : S. Rue Champlain, Tunis.
Capital social : 12.000 dinars divisé en 600 parts de 20 dinars chacune.
Objet social : Confection des prêts à porter de tous genres et commerce en gros et en détail.
Cette Société est régie par la loi n°72-38 du 27 avril 1976.
Durée : 99 ans à compter de sa constitution.
Gérance : Monsieur Abdedayem Baby est nommé gérant de la Société pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait,
Le Gérant.
N° B-2.164.

SOCIETE L'ABEILLE DE TISSAGE
« S T A B »
Ksibei El Médiouni (Monastir)

Conformément au procès verbal enregistré à Tunis le 10 décembre 1976, sous le n° 19118, visa 5265, volume 818, série ter, case 394, et déposé au greffe du tribunal de commerce de Tunis, il a été décidé :

1°) Monsieur Sadok Triki cède la totalité des parts lui appartenant à ses coassociés.
Suite à cette cession le capital social se réparti à nouveau comme suit :
Saâdallah Bellal Esseghaïer, 150 parts de 5 dinars soit : 750 dinars;
Hassen Malek, 220 parts de 5 dinars, soit 1.100 dinars;
Mouldi Malek, 80 parts de 5 dinars, soit 400 dinars;
Béchir Malek (Ex-Rachid M.), 150 parts

de 5 dinars, soit 750 dinars;
Total : 600 parts de 5 dinars, soit 3.000 dinars.

2°) Fin de la gérance de M. Sadok Triki le 31 décembre 1976 et quitus au gérant sortant.

3°) Monsieur Béchir Malek est désigné nouveau gérant, à partir du 1er janvier 1977, avec les pouvoirs les plus étendus.

4°) Le siège social est transféré à l'usine sise à Kaibet El Médiouni (Monastir).

5°) Les articles 4, 6, 13 des statuts sont modifiés en conséquence.

N° B-2.165.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Maghrébine
de Produits Alimentaires
« SOMAPRAL »

Suivant acte sous seing privé signé et enregistré à Tunis le 20 décembre 1976, au bureau des actes civils, volume 818, série ter, case 572, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 décembre 1976, il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : « SOMAPRAL » Société Maghrébine de Produits Alimentaires.

Objet : Toute activité de fabrication et de commercialisation des produits alimentaires, tant en Tunisie qu'à l'Étranger.

Siège social : 9, Rue du Train, Tunis.
Durée : 99 ans.

Capital : 12.000 dinars.

Gérant : Monsieur Dimassi Slaheddine a été désigné comme gérant statutaire pour toute la durée de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait,
Le Gérant,
S. Dimassi.

N° B-2.166.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association des Anciens de l'École Nationale des Ingénieurs de Tunis.
Siège : Campus Universitaire, Bp n° 37
le Belvedère, Tunis.

But : A. — Préserver nos acquis nationaux et protéger notre indépendance politique et économique;
B. — Participer au développement de l'École Nationale d'Ingénieurs de Tunis et à son rayonnement;
C. — Préparer ses membres à la vie professionnelle;

D. — Etablir des relations culturelles, techniques et scientifiques avec des organisations similaires à l'intérieur comme à l'extérieur.

N° du visa et date : 4368, 26 août 1976.

N° B-2.167.

SOCIETE EL FOULADH
Société Anonyme
Au capital de 5.909.920 dinars
Siège Social
122, Rue de Yougoslavie - Tunis -
Emprunt El Fouladh 5%, 1970
(2ème tirage)

Les numéros des obligations sorties au tirage du 23 décembre 1976 et appelées au remboursement le 1er janvier 1977 sont les suivants :

17.243 à 19.246

N° B-2.168

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
SOCIETE
TOURISTIQUE DE SOUSSE
« L'ETOILE »

Société Anonyme
Au capital de 1.600.000 dinars
Siège social
31, Avenue de Paris - Tunis

I. — STATUTS :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 22 novembre 1976 y enregistré le 23 novembre 1976 (ACI) volume 818, série ter, case 232, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 novembre 1976, et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après annoncé, Monsieur Moncef Guen, fondateur a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société Touristique de Sousse « l'Etoile ».

Objet : la réalisation d'un projet touristique à Sousse tendant à créer et exploiter un complexe touristique intégré consistant en apparthôtels, complexe de loisirs, restaurants, locaux commerciaux tendant à créer des moyens de loisirs variés aux touristes dans la région de Sousse.

Et généralement toute opération commerciale, financière, industrielle, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital social : fixé à la somme de un million six cents mille dinars

(1.600.000 D.) divisé en cent soixante mille (160.000) actions nominatives de dix (10) dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer du quart lors de la souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 23 novembre 1976. Elle a été enregistrée le même jour A.C.I., vol. 818, série ter, case 235.

III. — Assemblée constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 23 novembre 1976, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 21 décembre 1976 volume 818, série bis, case 692, il résulte notamment que l'assemblée :

1°) Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2°) A nommé les Administrateurs prévus par les statuts pour une période de 3 années.

Monsieur Moncef Guen
COFTTOUR pour 2 sièges;
Monsieur Sami ben Khalifa
Monsieur Selim Hayouni
Tunisian Travel Service représenté par Monsieur Aziz Milad;

Consortium Immobilier et Financier du Koweit pour 4 sièges occupés par Messieurs :

— Badr Ech-Cheikh Youssef El Issi,
— Ahmed Aoudh El Jahim,
— Abdellatif Khaled El Hamad,
— Ahmed El Ibrahim,

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme commissaires aux comptes Monsieur Ali Rekik et H. Bouzid, lesquels ont accepté ces fonctions.

Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — ADMINISTRATION :

Aux termes de sa première délibération en date du 23 novembre 1976, le Conseil d'Administration a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Moncef Guen et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'Administration de la Société. Le Conseil a également nommé Monsieur Abdellatif Khaled El Hamad en qualité de Vice-Président et Monsieur Sami ben Khalifa en qualité de Directeur Général Adjoint.

V. — DEPOT :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 décembre 1976.

Pour extrait :

Pr. le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général.

N° B-2.169.

3158 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Décembre 1976

Par acte sous seing privé en date du 14 décembre 1976, enregistré à Tunis A.C. le 16 décembre 1976, volume 818, série bis, case 621, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Centre International de Matériel d'Équipement et Fournitures « CIMEF ».

Siège social : 16, Avenue de Paris, Tunis.

Durée : 99 ans à compter de la date de sa constitution.

Objet : L'importation, la distribution, la fabrication de matériel d'équipement de bureau, de laboratoire, de matériel audio-visuel et de matériel d'équipement électrique et de télécommunications.

Capital : 12.000 dinars divisés en 1200 parts de 10 dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abdelaziz Ben Salem M'ghala avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies du statut ont été déposées le 18 décembre 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-2.170.

LES APPLICATIONS METALLIQUES

S.A.R.L. au capital de 429.530 dinars
Siège Social : 1, Rue du Nil
Sidi Fathallah

CESSION DE PARTS

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, le 13 décembre 1976, enregistré dite ville le 21 décembre 1976 A.C. 1er bureau, volume 818, série ter, case 603, dont deux exemplaires ont été déposés le 23 décembre 1976, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert :

Que M. Moïse Amanou a cédé à M. Robert Younès quatre cents vingt neuf parts (429 P) d'une valeur nominale de cinq dinars (5 D.) l'une, lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée «Les Applications Metalliques», au capital de 429.530 dinars, siège social à Sidi Fathallah, 1 Rue du Nil.

N° B-2.171

SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES « SECOMETAL »

Société Anonyme
Au capital de 12.500.000 F.F.
Siège Social
Rueil Malmaison (Hauts de Seine)
7, 9, Immeuble Jean Mermoz
R.C. : Versaille - 73 B 1041
Création d'une succursale en Tunisie

1°) Titulaire d'un marché pour la réalisation des travaux de montage mécanique de la cimenterie de Gabès, la Société SECOMETAL a décidé l'ouverture d'une succursale en Tunisie pour la durée d'exécution des travaux.

2°) Des statuts de la Société dont deux exemplaires enregistrés à Tunis A.C. le 10 décembre 1976, volume 818, série ter, case 411, et déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 13 décembre 1976, sous le n° 894; il est extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme.

Dénomination : Société d'Eudes et de constructions métalliques « SECOMETAL S.A. ».

Objet : La fabrication et la vente de charpente métallique pour construction en élévation, chaudronnerie, constructions hydrauliques ponts roulant avec toutes les installations mécaniques annexes menuiseries métalliques et similaires et en général tous produits se rattachant à l'industrie métallique, leur montage a pied d'oeuvre.

Capital social : 12.500.000 Francs français.

3°) Au cours de sa séance du 27 septembre 1976, le conseil d'administration après avoir décidé l'ouverture d'une succursale en Tunisie pour la durée des travaux, désigne en qualité de responsable local Monsieur Hayn Auguste domicilié Hotel «Chems» Gabès.

En sa qualité de fondé de pouvoir, Monsieur Arthur Rospert est chargé de l'accomplissement de toutes les formalités nécessaires auprès des administrations tunisiennes.

Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations enregistrés à Tunis A.C. 1 le 10 décembre 1976, volume 818, série ter, case 410, ont été déposés auprès du greffe du tribunal de première instance de Gabès sous le n° 894 en date du 13 décembre 1976.

4°) En conséquence, la succursale a été inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Gabès le 13 décembre 1976, sous le n° 3 analytique chronologique. Son domicile en Tunisie a été fixé à Gabès Route de El Hamma, chantier cimenterie de Gabès.

N° B-2.172.

Suivant acte sous seing privé en date du 17 novembre 1976 enregistré à Tunis le 24 novembre 1976 Folio 818 Case 245 dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis a été constituée une Société de couture et de vente

Dénomination : COTUMOD

Capital : 2.000.000 dinars.

Objet : Couture façon vente tout genre d'habillement

Durée : Deux années.

Siège Social : 1, Rue Saint Jean Tunis

N° B-2.173

MANUFACTURE DE CONFECTION

F. § S. SARAGOSTI
Siège Social

10, Rue de l'Arabie-Saoudite Tunis
Capital Social : 7.500 dinars

Cession de Parts Sociales et Changement de Gérant

De l'acte sous seing privé du 10 décembre 1976 dûment enregistré à Tunis le 21 décembre 1976, volume 818, Série ter, Case 514 et dont deux exemplaires ont été régulièrement déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis il appert que la totalité du capital social de la société à responsabilité « Manufacture de Confection F. § S. Saragosti » appartient à Monsieur Ayèche Ben Hassine Belkahla.

Monsieur Ridha Ben Ayache Ben Hassine Belkahla.

Monsieur Mohamed Ben Ayache B Hassine Belkahla.

La société est gérée et administrée par Monsieur Ayache Ben Hassine Belkahla avec les pouvoirs les plus étendus

Pour extrait

N° B-2.174

Société a Responsabilité Limitée
Société d'électricité Générale
Travaux et Equipements

Capital Social : 3.000 dinars
Siège Social
Zarzis Av. Habib Bourguiba

Du procès verbal d'assemblée extraordinaire du 15 décembre 1976 dûment enregistré à Tunis le 21 décembre 1976 volume 818, série ter, case 597 il appert que le capital social de la société à responsabilité limitée : « Société d'Electricité Générale Travaux et Equipements » est passé de Trois Mille Dinars à Six Mille Dinars.

En représentation de l'apport des Trois Mille Dinars en numéraire il a été créé 30 parts sociales de 100 D chacune

Le capital social de la société est réparti comme suit :

A Monsieur Ahmed Abdesselem 15 parts sociales.

A Monsieur Hassen Abdesselem 15 parts sociales.

A Monsieur Mahoubi Béjaoui 15 parts sociales.

A Monsieur Hassine Ben Manoubi Béjaoui 15 parts sociales.

Pour extrait

N° B-2.175

STEIFF JOUETS

S.A.R.L. au capital de 10.000 D.
SIDI BOUZID

Par acte sous seing privé en date à Sidi Bouzid le 23 octobre 1976 enregistré en ladite ville le 18 novembre 1976 Folio 69 case 2447 n° 2356 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid le 26 novembre 1976 sous le numéro 15 Monsieur Erich R. Kenngott a cédé la totalité de ses parts à Monsieur Hans-Otto Steiff.

La Gérance

N° B-2.176

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

« JARO TUNISIA »

Société Anonyme

Au Capital de : 20.000 Dinars divisé en 200 Actions de 100 D. chacune
Siège Social
La Poudrière Zone Industrielle Sfax

I. Statuts :

Suivant acte s.s.p. en date du 12 novembre 1976 à Tunis enregistré à Sfax AC. et ID. le 23 décembre 1976 Case 293 folio 69 et dont deux projets ont été déposés au greffe du tribunal de première Instance de Sfax le 19 novembre 1976 n° 3779 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, ont été établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait ci-dessous :

Forme : Société Anonyme par actions agréée dans le cadre de la loi 72.38 du 27 avril 1972.

Dénomination : « Jaro Tunisia »

Objet : L'étude, la création, la fabrication, la distribution de tous produits, textiles et de confection de vêtements de loisir ainsi qu'en général toute activité commerciale, industrielle, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue pour les statuts.

Capital Social : fixée à la somme de 20.000 dinars (Vingt Mille Dinars) divisé en 200 actions de Cent Dinars (100 D.) chacune souscrites en numéraires et libérées complètement en Franc Belge.

Année Sociale : commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. déclaration de versement et de souscription :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Finances à Sfax en date du 23 décembre 1976 et enregistrée à Sfax AC et ID. Case 290 Folio 68.

III. Assemblée Constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée constitutive tenue le 23 décembre 1976 en enregistré le 24 décembre 1976 à Sfax AC. Folio 72 n° 305, il résulte notamment que l'assemblée.

1) Après notification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2) a nommé comme Premiers Administrateurs de la Société pour un période de 6 ans :

Monsieur de Sutter Renaat, Achiel, Emiel Maria
Madame Tack Joanna, Godelieve, Sylvie, Elise

Monsieur de Sutter Diederik, Emiel Simon, Niklaas

Lesquels ont accepté les dites fonctions

Elle a nommé comme Commissaire au compte Monsieur Danwe Maurice qui a accepté ses fonctions.

Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclare la société définitivement constituée.

IV. Administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 24 décembre 1976 le Conseil d'Administration de la Société a nommé Monsieur De Sutter Renaat, Achiel, Emiel, Maria Président Directeur Général et lui a délégué à cette fin les pouvoirs pour une durée de 6 ans.

V. Dépôt :

Le dépôt des pièces visées à l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première Instance de Sfax.

Pour extrait

Le Président du Conseil
d'Administration

N° B-2.177

LA TUNISIE IMMOBILIERE

S. A. R. L.

Capital social : 10.000 Dinars

Par acte sous seing privé en date du 15 décembre 1976, enregistré à Tunis le 18 décembre 1976, volume 818, série n° 1, case n° 750, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première Instance de Tunis le 20 décembre 1976; une SARL est constituée qui prend la dénomination : « La Tunisie Immobilière ».

Objet : Développement immobilier, fabrication et vente de matériaux de construction.

Capital social : 10.000 dinars.

Siège social : 24 bis, Boulevard Bab Benat, Tunis.

Gérance : Monsieur Amor Fodha a les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2.178.

GA LA COT

S. A. R. L.

Modification des statuts

Par acte sous seing privé en date du 24 novembre 1976, il appert que la Société GALACOT, ayant pour objet l'exploitation, la transformation et la commercialisation du corail, est désormais constitué exclusivement par les parts de Messieurs Mohamed Ali Baccar, Hédi Baccar, Brahim Ghrib, le capital étant porté à 8.000 dinars.

Gérant : Hédi Baccar.

N° B-2.179.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 17 novembre 1974 enregistré à la recette des A.C et I.D de Sfax le 19 novembre 1974 Folio 73 n° 294, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sfax le 15 janvier 1975 (Dépôt N° 3085).

Il appert qu'une société à responsabilité limitée constituée.

Objet : L'élevage et la vente de poules de leurs produits, ainsi que toutes opérations se rattachant à cette activité.

Dénomination ou Raison Social : Société de Production Avicole de Sfax « SOPRAS »

Siège Social : Rue Larbi Zarrouk Immeuble Kammoun Sfax.

Durée : 20 ans.

Capital Social : 20.000 Dinars divisés en 200 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Messieurs Hammadi Abdelkafi et Samir Mezghani sont nommés gérants de la dite société avec pouvoirs étendus et signatures sociales.

Pour extrait

N° D-89

SOCIETE CUIVRE ALUMINIUM ET DERIVES

Société Anonyme
au capital de 65.000 Dinars

Suivant acte s.s.p. du 27 août 1976 enregistré à Moknine le 9 décembre 1976 Folio 80 N° 297 Vol. 20 il a été constitué une société anonyme au capital de 65.000 Dinars divisé en 6.500 actions de 10.000 chacune.

Dénomination : Société Cuivre Aluminium et Derivés S.C.A.D.

3160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Décembre 1976

Siège Social : Moknine Tunisie

Objet : fusion, moulage et façonnage de cuivre, aluminium et dérivés.

Durée : 99 années.

Suivant délibération de l'Assemblée Générale constitutive en date du 12 décembre 1976 enregistrée à Moknine le 18 décembre 1976 folio 83, numéro 34 vol. 20, l'assemblée après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de

souscription et de versement et a nommé les premiers administrateurs pour une durée de 6 ans et le commissaire aux comptes pour une durée d'un an.

Suivant délibération du conseil d'administration du 14 décembre 1976 enregistrée à Moknine le 18 décembre 1976 folio 83 numéro 312 vol. 20 le conseil a désigné Monsieur Taoufik Ben Dhia président du conseil, directeur général de la société.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts, procès-verbal de l'assemblée générale constitué de la première délibération du conseil d'Administration, de la déclaration de souscription et de versement et liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Monastir le 20 décembre 1976 sous le n° 98.

N° D-90