Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953, et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 9 septembre 1976 sous le N° 248.241 par laquelle la Société Métallurgique de Tunisie dont le siège est à Tunis, 47 Avenue Farhat Hached, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit Sidi Boulaaba Nord, gouvernorat de Kasserine;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — La Société Métallurgique de Tunisie dont le siège est à Tunis, 47, avenue Farhat Hached, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan à l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis de recherches est le signal de Djebel Zebbeus d'une altitude de 812 m.
Latitude Nord : 39°G 17' 08.
Longitude E.P. : 7°G 09' 74.
Les limites de ce permis sont :
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est passant à 2250 m au Nord du repère.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud passant à 3950 mètres à l'Est du repère.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant à 250 mètres au Nord du repère.
p. 3Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant à 1950 m à l'Est du repère.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 3 janvier 1977
Le Ministre de l'Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA