Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines, et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté N° 24 du 30 janvier 1969, instituant le permis de recherches du 5ème groupe N° 130.692 à 130.105, situé au lieu dit « Secteur 400 » gouvernorat de Gafas en faveur de la Compagnie des Phosphates de Gafas;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines le 24 novembre 1972 sous le N° 226.481 à 226.484, présentée par la Compagnie des Phosphates de Gafas;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois années prenant fin le 29 janvier 1977 inclus, le permis de recherches du 5ème groupe n° 130.092 à 103.103 institué par l'arrêté MN. 24 du 30 janvier 1969.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, le permissionnaire devra effectuer les travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 3 janvier 1977
Le Ministre de l'Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA